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2 731 résultats pour « Lanjou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372385cd5801467740adc2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte ni de ses qualités professionnelles ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète de langue anglaise

Source officielle

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CC

civ1

61372385cd5801467740adc4

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur interprète de langue arabe

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250d6

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Latour de Carol, alors qu'il serait domicilié dans cette commune ;

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c47fed

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

une durée de 8 jours, alors, selon le moyen, qu'il est originaire du Mali où il n'a jamais été scolarisé et qu'être originaire d'un pays francophone n'implique absolument pas la connaissance de la langue

Source officielle
CC

civ3

613724dfcd580146774190f5

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

la restitution correspondante avec intérêts de droit à compter du paiement excédant leur part" a assigné les 9 et 13 novembre 2001 les sociétés Etandex et Surf France, anciennement dénommée société Lanco

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201003

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues kinyarwanda (Ouganda, Rwanda, Tanzanie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200994

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry dans les spécialités interprétariat et traduction en langue anglaise. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

b) Langues étrangères : Lorsqu'un emploi exige la connaissance d'une langue étrangère suffisante pour assurer couramment la traduction (version) ou la rédaction (thème) d'un texte, le

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d652

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

"ne parlant pas suffisamment la langue française", il devait être "assisté de M.

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b79a

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans sa spécialité de traducteur interprète de langue

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f75c3

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme Naïma Moudni-Adam fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses aptitudes aux fonctions d'interprète-traducteur (langue

Source officielle
CC

civ1

61372309cd580146774049bd

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète de langue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00012

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

française a droit, dans une langue qu'elle comprend et jusqu'au terme de la procédure, à l'assistance d'un interprète et, sauf renonciation expresse et éclairée de sa part, à la traduction des pièces

Source officielle
CC

civ1

61372174cd580146773f3e06

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète, en langue arabe

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f521f

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Attendu que Mme Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualtiés professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur interprète (langue

Source officielle
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civ1

613721ddcd580146773f8460

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

domicile de Mme X..., qui était alors en voyage à l'étranger ; que la société Assurances mutuelles Gothaer, auprès de laquelle Mme X... s'était assurée contre ce risque par l'intermédiaire du Cabinet Latour

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CC

civ1

613722e1cd58014677402aec

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète de langues

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CC

civ2

61372427cd58014677412f63

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête, et demande à la Cour de Cassation de prendre en compte son expérience professionnelle en ses qualités de traductrice et de professeur de langue

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200419

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [H] fait valoir que le russe est sa langue maternelle qu'elle maîtrise à l'écrit comme à l'oral.

Source officielle
CC

civ1

6137215dcd580146773f326f

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprête (langue

Source officielle