a formé le pourvoi n° K 24-13.675 contre l'ordonnance rendue le 26 janvier 2024 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier

et a été licenciée le 11 juin 2008, après autorisation de l'inspecteur du travail ; Attendu que le centre hospitalier fait grief à l'arrêt de juger que le transfert du contrat de travail de Mme X...

3], a formé le pourvoi n° E 22-21.919 contre l'ordonnance rendue le 15 juillet 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant au centre hospitalier

A L'HOPITAL DE MAUBEUGE, IL IMPORTAIT PEU QUE LE PREVENU AIT EU PAR AILLEURS L'INTENTION D'ACCEPTER LES RISQUES DE CET ACCOUCHEMENT A L'HOPITAL D'HAUTMONT, SA RESPONSABILITE PENALE EVENTUELLE ETANT NECESSAIREMENT

Or, le Directeur des Affaires médicales de l'hôpital, dans son courrier en réponse à l'envoi par M.

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier intercommunal de [Localité 1] [Localité 2], examinée d'office 4.

SUR L'APTITUDE A L'EMPLOI DE L'INTERESSEE; QUE LE POURVOI EST DONC RECEVABLE; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI RECEVABLE; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DAME X..., AIDE CUISINIERE A L'HOPITAL

[L] a été engagé le 4 septembre 2006 par l'association hospitalière Sainte-Marie, en qualité de responsable informatique local, au coefficient 509 de la convention collective de l'hospitalisation privée

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lille, 12 novembre 2019), rendu en dernier ressort, à la suite d'un contrôle de l'établissement d'hospitalisation à domicile géré

de Montreuil et de la réaction à son égard de Mme Z... lorsqu'elle l'a rencontrée ; que, d'après l'enquête, Claudine Y... a subi la même opération dans cette hôpital 6 ans auparavant alors que Mme Z..

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Mme [J] [E] [U], actuellement hospitalisée

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Hôpital

à l'hôpital Raymond Poincaré de Garches dans le service de chirurgie orthopédique ; qu'il a joint à sa requête un courrier par lequel le secrétaire de l'hôpital avise Z... qu'il pourra être hospitalisé

Mme [H] fait grief à l'ordonnance de décider de maintenir son hospitalisation, alors « qu'il résulte des articles L. 3211-12-2, L. 3211-12-4 et R. 3211-8 du code de la santé publique que le premier président

complète au sein du centre hospitalier de cette ville.

[C] et [E] de signer valablement la décision d'admission en hospitalisation complète de septembre 2022, la décision de maintien du 7 septembre 2022 et la requête au juge des libertés et de la détention

B..., de Me Haas, avocat du directeur du centre hospitalier du Bon Saveur, et l'avis de M.

complète sur décision du directeur du centre hospitalier [3].