(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Dominique J..., demeurant ... (5e), 2°/ Madame Julie

X..., qui exerce des fonctions de dessinateur, a été élu le 24 mai 2011 membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur l'un des sièges réservés au personnel de maîtrise et des

Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de la société George V Rhône Loire Auvergne, de la SCP Masse-Dessen

Maron, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

ALORS, D'AUTRE PART QUE pour juger que la prise d'acte par M.

extrait sur les panneaux de la commune de Bordeaux ; que le prévenu, bien que régulièrement avisé de la présente instance, n'a pas comparu ; qu'il y a lieu de procéder, conformément au dispositif ci-dessous

de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société à responsabilité limitée Société des services et activités sous-marines SAS, de la SCP Masse-Dessen

Jules Z..., demeurant "Les Cigognes", ..., 4°) Mme Yvonne B..., 5°) Mlle Claire Z..., 6°) Mlle Marie-Paule Z..., venant toutes trois en représentation de feu Michel Ange Z..., décédé le 17 février

depuis le 1er septembre 1987 par l'Office public d'aménagement de construction (Opac) Sud, devenu 13 Habitat, et le syndicat CGT Opac, ont, le 26 mai 1994, saisi la juridiction prud'homale pour faire juger

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Six Constructions Limited, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen

Fougerolle, de Me Célice, avocat de la SACI, de Me Roger, avocat de la SCI Les Hauts des Buttes Chaumont, de Me Goutet, avocat de la Direction nationale d'intervention domaniale, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. B..., de M. D..., de M. A..., de M. Y..., de M. Z..., de M. D..., de M.

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Ascométal, les conclusions de M.

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN