Jean-Claude E..., demeurant ..., 5 / M. Raymond F..., demeurant ..., 6 / M. M... Fumat, demeurant HLM rue Jean-Jaurès, bâtiment 1, N 12, 58260 La Machine, 7 / M.

Raymond I..., demeurant 24, vieille Route d'Issoire, 63114 Coudes, 13 / M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 12 février 1997, qui, pour refus de restitution de son permis de conduire suspendu, l'a condamné à 4 000 francs

condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour les délits d'homicide et de blessures involontaires, à 1 000 francs d'amende pour contravention au Code de la route

usage de pneumatiques lisses, à quatre amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10 et R. 10-1 du Code de la d route

chef de blessures involontaires, a prononcé des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi

Chappot, demeurant 12 B, rue Jean Alliot, 66600 Rivesaltes, 17 / de M. M. Chaves, demeurant route de Cornebarrieu, 31820 Pibrac, 18 / de M. C.

Jean XF..., demeurant Eden Park, ..., 34 / Sur le pourvoi n° Z 00-42.710 formé par M. Louis XF..., demeurant ..., 35 / Sur le pourvoi n° A 00-42.711 formé par M.

Jean-Louis YZ..., demeurant ..., 4 / de M. Michel YW..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre XV..., demeurant ..., 6 / de M. André XU..., demeurant ..., 7 / de M.

Jean-Antoine Gianno, demeurant Lotissement Tintorajo, 20600 Furiani, 26 / de M. Christian, André Vincensini, demeurant 23, rue Luce De Casabianca, 20200 Bastia, 27 / de M.

francs d'amende et à des mesures de publication, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 44 de la loi

Louis B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Modeste B..., épouse de M. Jean Z..., demeurant ... de la Tour, 5°/ de Mme Gisèle A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Jean-Louis C..., demeurant 7, place du Général de Gaulle, 59190 Hazebrouck, 5°/ de M.

Jean-Paul, Robert L..., demeurant Villa Le Petit Nice, impasse de l'Esparon, route de Montferrat, 83300 Draguignan, pris tous deux en leur qualité d'héritier de feu M. L..., 6°/ de M.

REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Chambéry, contre un arrêt de cette cour, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1986, qui a relaxé Jean-Louis X..., poursuivi

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 avril 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 15 amendes

Alain Q..., demeurant 11, square Louis Chauvin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 21 ) M. Jean-Claude R..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 22 ) M.

Jean-Jacques Ziviani, demeurant Lot. Aurora, n 512, route de Janas, 83500 La Seyne-sur-Mer, 10 / de M.

Jean-Pierre, demeurant à Segry, Issoudun (Indre), 4°) de Monsieur J... Maurice, demeurant ...