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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372388cd5801467740b048
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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613723cdcd5801467740e559
24 janvier 2002
24 janvier 2002
1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Vaucluse, dont le siège est Cité Administrative, cours Jean
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613723a4cd5801467740c6b3
31 mai 2001
31 mai 2001
Pierre X..., domicilié ..., clinique Saint-Jean, 59100 Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance
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613723a7cd5801467740c85d
31 mai 2001
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
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613723a7cd5801467740c85e
31 mai 2001
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
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613723a8cd5801467740c905
31 mai 2001
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO01140
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Jean-Christophe Y..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Arès, 4°/ la société Valliot Leguerneve Abitbol, société civile professionnelle, dont le siège est 47 rue
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61372317cd580146774054b2
26 mai 1998
26 mai 1998
Jean-Yves X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de M. Gérard Z... 2°/ M.
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6137236dcd580146774099ba
9 mars 2000
9 mars 2000
Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / Mlle Virginie X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de curatrice de M.
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61372383cd5801467740acbc
20 avril 2000
20 avril 2000
Maxime X..., demeurant Café Brun, Le Chatel, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale, Section 5), au profit :
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613720e4cd580146773ef44d
22 février 1989
22 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I) Sur le pourvoi n° 87-17.939 formé par Monsieur Jean A..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
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613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Essonne), 35°/ de Monsieur Jean ZA..., demeurant 9, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 36°/ de Monsieur Jean-Jacques P..., demeurant 15, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 37°/ de Monsieur
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613723c8cd5801467740e10d
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Albert, Jean X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de
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61372399cd5801467740bda5
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Edmond X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse d'allocations familiales, dont le siège est 2, rang Saint-Jean, ..., LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2001
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613723b8cd5801467740d529
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le
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613723b8cd5801467740d551
14 décembre 2000
14 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février
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613723b9cd5801467740d59e
8 février 2001
8 février 2001
Jean-Jacques X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de M.
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613723bacd5801467740d67b
15 février 2001
15 février 2001
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Norgraine, dont le siège est ..., 2
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61372388cd5801467740b0ee
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Jean-François Y..., domiciliés tous deux Clinique Fleming, 37000 Tours, défendeurs à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est "Le Champ Girault
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6137238dcd5801467740b475
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la caisse Assurance vieillesse des artisans (AVA) de
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