janvier 1985 devenus les articles L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, lors de leur adhésion au golf de Saint-Quentin-sur-Isère

(la caisse) a notifié à cet établissement, le 12 mars 2013, pour son compte et celui des caisses primaires d'assurance maladie de la Côte-d'Or, de l'Ardèche, de la Savoie, de l'Ain, de la Loire, de l'Isère

de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage de Brussel's, dénommée société anonyme Crèmerie hôtel Le Brussel's, dont le siège est à l'Hôtel "Le Brussel's" à Val-d'Isère

01-D-14 du 4 mai 2001, le Conseil de la concurrence, saisi de pratiques relevées à l'occasion des marchés de fabrication et de mise en oeuvre des enrobés bitumineux sur les routes départementales de l'Isère

pourvoi n° P 20-21.505 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

société [5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [6], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Eurofil assurance, 3°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Avanssur, 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 L'association Union départementale de l'Isère

société Rhodia Chimie Roussillon, dont le siège est [...] , et en son établissement usine de [...] , venant aux droits de la société Rhône Poulenc chimie, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Aménagement Nord Isère rénovation, société

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 13 juin 2006) rendu en matière de référé, que la commune de Val-d'Isère

[P] [D], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Almerys, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont

formé le pourvoi n° Z 24-13.205 contre le jugement rendu le 18 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Laboratoires La Licorne, a intégré à compter du 20 novembre 2007 en qualité de directeur scientifique, avec maintien de son ancienneté, la société Intuiskin, dont le siège social est situé à Crolles en Isère

X..., sous astreinte de 1 000 francs par jour de retard, d'exercer une activité concurrente dans la zone couverte par les départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère, du Rhône, de l'Ain,

qualification, n'étaient pas compatibles ; que le budget de la chambre d'agriculture était annuellement de 50 millions de francs et celui de la FFEM de 1,3 million de francs, que le directeur de la Chambre de l'Isère