A... et le résultat des négociations ; que la réponse qui sera donnée à la question préjudicielle posée par la Cour Suprême de la République d'Irlande n'est pas nécessaire à la chambre de l'instruction

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2002), qu'en 1985, la société Scheepswarf K Damen BV (la société SKD) a conclu avec le ministère de la Défense de la République islamisme d'Iran

peu important que ce fût à raison, présenté comme étant "impliqué avec l'IRA" était susceptible, compte tenu du climat existant à propos de l'IRA en Grande-Bretagne et de sa qualité de catholique irlandais

d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Berivo Strategic Equipment Leasing Company limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Irlande

Conseil de sécurité de l'ONU), des brevets permettant la fabrication de gaz pouvant être utilisés à des fins militaires, ou encore d'avoir collaboré à l'effort de guerre de l'Irak (notamment contre l'Iran

demande d'autorisation de voyage aux Etats-Unis d'Amérique (Esta) de M. et Mme [O] a été refusée au motif qu'ils devaient obtenir un visa en raison de la mention, sur leur passeport, d'un voyage en Iran

soient invoqués" ; qu'en prononçant ainsi quand la preuve de l'existence de certificats E 101 entraînant une présomption de régularité de l'affiliation de ses salariés au régime de sécurité sociale irlandais

la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], ès qualités d'assureur de la société Gul, 26°/ à la société XL Insurance Company SE, compagnie d'assurance de droit irlandais

Investments L.P, société de droit des Iles Caïmans toutes trois ayant leur siège [Adresse 5] - Iles Caïmans (Royaume-Uni), 10°/ la société FCOF V Europe UB Securities DAC, société de droit Irlandais

le prix d'achat et le prix de vente ; qu'il était constaté la similitude de raison sociale entre la société Marcol Investissements en France et la société Marcol Investments LTD, sise à Dublin 2, en Irlande

Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-19.455 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Bretagne Angleterre Irlande

état en ce qu'elle décide de renvoyer devant le tribunal la question de l'existence des liens de droit respectifs ainsi que des modalités d'organisation entre la société YouTube et la société Google Ireland

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026 Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 1] (Irlande

[Y] [S], 2°/ à Mme [J] [T], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Irlande), 3°/ à la société [W] [G] & [M] [A], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement

[M] [S], domicilié [Adresse 6] (Irlande), 2°/ à M.

; que la société Plasteurop était assurée auprès de la SMABTP au titre de la responsabilité décennale et auprès de la société Zurich international France, aujourd'hui dénommée Zurich International Ireland

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANK SADERAT IRAN, société de droit iranien, dont le siège pour la France

[III] [SSS], 61°/ à Mme [EEE] [SSS], tous deux domiciliés [Adresse 49] (Irlande), 62°/ à M.