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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372147cd580146773f278e
29 mai 1990
29 mai 1990
Hugues X..., saisissant la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rabat de l'arrêt n° 1308 S rendu le 9 avril 1987 dans l'affaire opposant : - M.
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61372366cd580146774093d1
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Reboul SMT, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb713
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Hugues de X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 2 / de Mme Hugues de X..., née Assier de Pompignan, demeurant à Amiens (Somme), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
Source officielleciv1
6137229ecd580146773ff388
6 mars 1996
6 mars 1996
février 1992, 18 juin 1992 et 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la société CAVIA, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Hugues
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6a4
5 mars 1973
5 mars 1973
QUATRE MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 MAI 1971) D'AVOIR RETENU LA COMPETENCE DE LA COUR D'APPEL COMME JUGE DES REFERES POUR ORDONNER QUE SOIENT COMMUNIQUEES A DOAN HUU
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écision et de rejeter sa demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Philippe de X
ECLI:FR:CCASS:2016:C100007
13 janvier 2016
13 janvier 2016
suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q14-19. 688 et K 14-24. 813 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 2014) et les productions, qu'Hugues
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éclare irrecevable la demande forméec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00191
17 février 2015
17 février 2015
fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, infirmant le jugement, déclaré irrecevables les demandes de Maître Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl Grand Sud, dirigées contre Monsieur Jean-Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310055
7 février 2019
7 février 2019
siège est [...] , représenté par son syndic la société Foncia Grand Delta, syndic, dont le siège est [...], 2°/ à Françoise X..., ayant été domiciliée [...], aux droits de laquelle vient Mme Agnès Hugues
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613722d9cd5801467740242d
18 février 1997
18 février 1997
Le Huu A..., 2°/ Mme Madeleine Y..., épouse Le Huu A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de
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éesc/Marie-Françoise Z
613724f6cd58014677419cfc
16 mars 1988
16 mars 1988
Hugues, conseiller et M. Mercier conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en l'absence du titulaire empêché, et lors du prononcé par Mme Solinhac, président, M.
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61372337cd58014677406ed0
13 avril 1999
13 avril 1999
Hugues de Z..., 2 / de Mme Eliane X..., épouse de Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
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61372347cd58014677407b99
27 mai 1999
27 mai 1999
Henry de X..., ayant demeuré ..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers : -Joseph Edouard Marie de X..., demeurant ..., 75016, - Charles Edouard Guy Marie de X..., demeurant ..., -Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100143
12 février 2014
12 février 2014
Hugues, Bruno, Edouard, Renaud X..., Mmes Marie-Christine, Patricia, Bénédicte X..., Mme Béatrice A... et M.
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61372292cd580146773fea00
3 janvier 1996
3 janvier 1996
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur particulier des finances d'Epernay, domicilié 12, place Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988
14 avril 2015
14 avril 2015
NNNNN..., Françoise YYY... 26 ans avant, Paul I... et Hugues WWWWW... 24 ans, Alain HHHHH... et Bernard EEEE... 23 ans, Claude KKKKK..., Christian Q..., Alain UUUU..., Jacqueline KK..., Jacques VVVV...
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6137254fcd5801467741ca7f
26 mai 1988
26 mai 1988
Hugues- contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre des appels correctionnels, en date du 6 mai 1986 qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ainsi qu'à des
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613722dbcd580146774025b3
29 avril 1997
29 avril 1997
Hugues Y..., 3°/ de Mme Brigitte B..., épouse Y..., pris en leur qualité de représentants légaux de leur enfants mineurs Olivier et Anne-Marie, demeurant ensemble ..., 4°/ de M.
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613725a6cd5801467741f7fb
10 juillet 1997
10 juillet 1997
Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 9 janvier 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et a
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613725aecd5801467741fc00
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 15 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délits de violences volontaires et de violence
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613725bbcd580146774201a6
26 juillet 2000
26 juillet 2000
Hugues, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 1er février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vol en bande organisée et avec
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