une égalité de leur participation dans le capital de la SCI de l'Enclos, ne trouvait pas sa cause dans leurs relations d'affaires et ne constituait pas la contrepartie de l'engagement financier et humain

de prescription est, sauf disposition particulière le limitant à un moindre temps, de cinq ans pour l'action en nullité relative ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 19 mai

de prescription est, sauf disposition particulière le limitant à un moindre temps, de cinq ans pour l'action en nullité relative ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 mai

l'action en nullité relative ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 19 décembre 1977 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines

[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fibre excellence, et après débats en l'audience publique du 5 mai 2025 où étaient présents M.

exercices comptables du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a, le 17 novembre 2017, notifié à la société [1] (la société) une lettre d'observations suivie, le 14 mai

Mme H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la conservation de l'usage du nom de son mari alors « que l'un des époux peut conserver l'usage du nom de son époux avec l'autorisation du

Optimise les ressources humaines et les moyens techniques et financiers. Rend compte de son action aux organes dirigeants.

C... a souhaité retirer), conformément à la note de service du 12 mai 2005, à la délégation de pouvoirs donnée le 25 mai 2005 et à la lettre le nommant en qualité de chef de l'établissement Cegelec sud-est

Le 10 mai 2022 à 15h36, Mme [N] [HY], responsable des ressources humaines, la lui transmet.

W... a été engagé par la société GV Plast (la société) le 1er octobre 2008 en qualité de responsable production en charge des ressources humaines ; que convoqué le 18 novembre 2010 à un entretien préalable

de responsable des affaires juridiques, des services généraux et de la gestion du personnel, et dont le contrat avait été transféré à la société ABI par avenant du 27 juin 2001, a été licenciée le 17 mai

Elle a ensuite été nommée responsable du développement des ressources humaines du groupe Delsey.

. ; que sa contamination par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) a été révélée le 2 mai 1989 ; que celle de M.

en déduire que l employeur n avait pas mis en oeuvre toutes les possibilités de reclassement dont il disposait et dénier la force probante des "divers courriers adressés au directeur des ressources humaines

Elle me confiait ses tracas, c'était dur d'être loin de son mari et surtout de laisser ses enfants avec différentes baby-sitters (...) » ; qu'or, dans la mesure où le médecin et les témoins rapportaient

pas montré élégant dans ce courriel adressé à une collaboratrice, épouse de son employeur, qui avait pris quelques libertés avec l''mploi du temps et qui avait alerté, à deux reprises au moins, son mari

est sur le plan psychologique crédible ; que nécessairement subjective, elle n'est pas pour autant dépourvue de sincérité ; que par ailleurs, cette perte d'estime est d'un point de vue strictement humain