Le SIP et le PRS font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du 5 mai 2021 en ce qu'il a fixé la créance du SIP à hauteur de 349 750,58 euros et celle du PRS à hauteur de 291 543 euros, d'ordonner la vente

Roger Y..., directeur de la publication et la société Hachette Filipacchi pour atteintes à leur droit à l'image, vie privée et affection ; Attendu que pour les débouter, l'arrêt confirmatif attaqué

. ; 3°) La société anonyme HACHETTE, dont le siège social est à Paris (8ème), ... ; 4°) La société TOM MAC GOWAN PRODUCTION, dont le siège social est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat HACUITEX CFDT, dont le siège est à Paris (19e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre

(La Réunion), 28) de la Coopérative d'achats des détaillants réunionnais (CADRE), dont le siège social est rue de Bordeaux, Le Port (La Réunion), 38) de la société Hachette Réunion, société à responsabilité

1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Cantal, dont le siège est ..., 2°/ de la société Librairie Hachette

ainsi caractérisé en tous ses éléments la diffamation prévue par le texte précité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Hachette

l'acte d'appel ; Attendu que, dans les poursuites exercées contre Jean-Luc X..., du chef d'abus de biens sociaux, commis au préjudice de la société X..., venant aux droits des sociétés Matra et Hachette

le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats du barreau des Alpes de Haute-Provence

à l'égard de la société Interfimo, à hauteur de 300 000 euros, était manifestement disproportionné au montant de ses biens et revenus à hauteur de 215 760 euros, la cour d'appel a violé l'article L. 341

de la remorque et son chargement ont heurté le tablier d'un pont moins haut que la hauteur totale du convoi ; que, le même jour, la société Dentressangle a dénoncé le contrat et retenu au débit du loueur

d'une falaise de six mètres de haut pendant qu'elle circulait sur un étroit passage de 50 centimètres de large, bordé par des buissons, longeant cette falaise ; qu'en excluant toute faute d'imprudence

a assigné la société civile immobilière La Musaie (la SCI), propriétaire des parcelles contiguës G n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], en étêtage de plantations de plus de deux mètres de hauteur

X... ne pouvait prétendre à l'octroi du complément de troisième catégorie, que l'état de sa fille ne nécessitait pas de soins continus de haute technicité sans rechercher si elle n'était pas dans un état

Performance envers la société FIM et libéré le tiers saisi envers le débiteur à hauteur de la somme attribuée ; qu'il s'en suit que cette créance de 17 643,66 euros devait être déduite du solde restant

X..., engagé le 21 juin 1972 par la société Union des éditions modernes Filipacchi et devenu cadre dirigeant au sein des sociétés Lagardère capital & management (LC&M), Hachette Filipacchi presse (HFP)

les arrêts attaqués (Versailles 1er décembre 2009 et 18 mai 2010) que Mme X..., journaliste professionnelle, a collaboré à compter du 1er avril 1984, pour le magazine « Parents », avec la société Hachette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Haut-Rhin, dont