AZZEDINE, demeurant à Orléans (Loiret) ... 2°/ de Monsieur Hamadi Y..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir) ... logement 7 3°/ de la compagnie LA CONCORDE, dont le siège est à Paris (9ème) ...

., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1er chambre), au profit : 1°/ de la société Ballet, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Halefis

Brahim Haidri et Christine Schweiger, épouse Haidri, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de l'Office public d'habitations

Procam où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général ; qu'à la suite de sa décision de faire assurer la société 2J Check Monetic, ses prestations confiées jusqu'alors à la société Harris

F... et fils, - l'EARL Haegi Daniel , - l'EARL Gocker, - l'EARL Edel François et fils, - l'EARL OCCHIPINTI KKGaec , - l'EARL Domaine OCCHIPINTI Robert, - l'EARL Les Eglantines , - l'EARL Domaine Kobloth

POURVOI : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QU'UN POURVOI EN CASSATION NE PEUT ETRE FORME QUE CONTRE LES DECISIONS RENDUES EN DERNIER RESSORT; ATTENDU QUE LA SOCIETE CHARLES HAMART

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HAMADI Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février

Hamadi, demeurant ...

Hammadi XZ... tous domiciliés au siège social de la société Sollac, ...

Harris Z..., 2 / Mme Jeannine Y..., épouse Robin, 3 / M.

XS... et de la MAF que l'ensemble des pavillons du lotissement Le Hameau du Châtelet ne sont pas touchés par le phénomène ; que les logements les plus gravement atteints sont ceux qui sont au voisinage

D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 25 MARS 1974, POUR LEQUEL IL PERCEVAIT UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE DEFINITIVE DE 100 %, AVEC ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE, A LAISSE COMME HERITIERS SON PERE, HAMADI

LA LOI DU 13 JUILLET 1930, QUE LES DECHEANCES ENCOURUES PAR L'ASSURE ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE SCOTTISH UNION AND NATIONAL INSURANCE COMPANY, ASSUREUR DE HADJERI

en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société Gay frères, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de la société Halefis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hamadi X..., demeurant ..., à Bagnols-sur-Ceze (Gard), en cassation

Hamadi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Peugeot, société anonyme, dont le siège

Hamadi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie AXA Assurances, anciennement Drouot assurances

Hamdi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, septième section, en date du 16 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

octobre 1998 et au moins 10 kilogrammes par mois de résine de cannabis de juin à octobre 1998 ; qu'à cette quantité, il convient d'ajouter les 12,752 kilogrammes de cette substance saisis au domicile d'Hamel