Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

.., épouse X..., demeurant ensemble 5, place de l'Hôtel de Ville à Morteau (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit de Mlle Gilberte

Gilbert, - contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 mars 2003 (n 2 et 5), qui ont, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols

DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET DES PAYS D'EXPRESSION FRANCAISE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 19 avril 1995 qui, après relaxe de Gilbert

; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons, solidairement avec les prévenus Elisabeth Y..., Stéphane Z..., Gérard A..., Virginie B..., Claude C..., Jean D... et Gilbert

coupable de détention sans autorisation d'une arme et de munitions de la première catégorie, avec circonstance aggravante de récidive légale ; "alors qu'il résulte de la procédure que Laurent X... et Gilbert

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilbert A..., pour

Gilbert Y... qui, venant de s'engager sur la route nationale, circulait dans le même sens ; que M.

C..., avec lequel il entretenait des relations personnelles ; qu'il effectuait, selon ses propres déclarations, une mission de "renseignement politique" pour le compte de Gilbert C..., compte tenu de

Gilbert X..., demeurant ..., 2 / des établissements X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est : 39260 Moirans-en-Montagne, représenté par son gérant M.

travail, a constaté la nullité des citations délivrées à la seconde et les a déboutés de leurs demandes après relaxe du premier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Gilbert

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite du décès, survenu le 2 avril 1989, de Gilbert X..., administrateur judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 février 2006), que Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 27 avril 1995, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989, qui, pour tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de la marchandise vendue et pour

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils

Gilbert Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine X..., mandataire judiciaire, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SLD, demeurant ..., 3 / de la société SLD, société

Gilbert X..., demeurant place de Châtillon à Cran Gevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (1e chambre civile), au profit de : 1 / la société