G... a fait assigner la SCI Le Moulin de Velten (la SCI), ainsi que MM.

G... et la société Carrelage Vendôme était fictif et que M.

[A] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° G 21-60.006 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de Colmar

[K] [G], Mlle [B] [G], M. [L] [N], M. et Mme [P] ; que Mme [G] [P] a confirmé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette S., épouse G., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992

____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 FÉVRIER 2025 Mme [B] [K], épouse [G]

[G] et [I] [E]. 3. [T] [E], usufruitier des parcelles louées, a saisi le 22 octobre 2021 un tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail dont M. [G] [E] était titulaire. 4.

[G] et de Mme [H], mariés sans contrat préalable. 2.

[U] [G], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[G].

G..., 2°/ Mme U...

[V] [G], ayant contesté cette répartition, [L] [G] et son épouse, Mme [J] [G], tous deux représentés par leurs mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ont assigné leurs deux enfants et la

[G] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

du chef de ventes sans factures, l'a condamné à des dommages-intérêts envers la partie civile et n'a pas fait entièrement droit aux demandes de cette dernière dans la même procédure suivie contre Rémy G.

[G] a demandé le report de l'audience. 10.

Dans son second avis du 4 avril 2011, le médecin du travail jugeait Madame [G] : "inapte à tous les postes existants dans l'entreprise.

S..., veuve G..., 2°/ à Mme N... G..., 3°/ à M. O... G..., 4°/ à Mme Q... X..., veuve G..., 5°/ à M. I...

CHAUVIN, président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° G 16-15.550 et Pourvoi n° K 17-11.761 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______