Roland X..., 2 / Mme Huguette X..., demeurant tous deux ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

dans ses motifs, que l'existence et le tracé du ruisseau étaient certains et qu'il appartenait aux époux X... de rétablir le ruisseau dans son lit initial, tel que son tracé figurait sur les plans Gaudin

par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la Société de préfabrication Industrie composants, société à responsabilité limitée dont le siège social est impasse de la Garenne à Livry-Gargan

Philippe Le Bon, 93190 Livry Gargan, 5°/ Mme Josette A..., demeurant ..., 6°/ M.

22e chambre A), au profit : 1 / de la société SEOP, dont le siège est à Meaux (Seine-et-Marne), zone industrielle, rue Pascal, 2 / de la société EVS Interim Halbeher, dont le siège est à Livry-Gargan

procédures fiscales ; que les agents des Douanes avaient entendu Michel X...et Ahmed Y... dont les déclarations corroboraient les constatations des fonctionnaires de police du commissariat de Livry-Gargan

site et, partant, de n'avoir pas attiré son attention sur l'existence éventuelle d'une pollution de ceux-ci » ; que, si la société E... exerçait ses activités sur son site industriel de Sevran-Livry-Gargan

2005 vers 13 heures, Monsieur Jean-Pierre X... circulait au volant de son véhicule Citroën XANTIA dans la commune de CROIX-EN-TERNOIS ; que venant de la rue aux Loups il s'est engagé dans la rue de Gauchin

rappelle en page 18, sous le titre « Négociations », que : « Les parties reconnaissent expressément que les termes, prix et conditions de la présente vente ont été négociés par La Maison de l'Immo à Livry Gargan

31 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section C), au profit : 1°) de la société Orlane, dont le siège est 12/14, Rond-Point des Champs-Elysées, à Paris (8ème), 2°) de la société Gaudin

Gaudin, 83340 Le Luc, 36 / de la société Serem, dont le siège est 28, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 37 / de la société SEY-Société des eaux de Yerville, dont le siège est 59, route de Veules

, le dessin d'Alfred de Vigny "Vue de vallée", le pastel de Degas "Toilette matinale", l'aquarelle de Cézanne "Baigneurs et baigneuses", la sculpture en bronze de Degas "Danseuse nue", le pastel de Gauguin

titre de dommages et intérêts, à la somme de 50 000 € pour perte de chance de céder le fonds de commerce en 2006 et 2007 ; AUX MOTIFS QUE « suivant arrêté en date du 11 mars 2006, le maire de Livry-Gargan

Gennevilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de Mme Marie-Chantal X..., demeurant allée Charpentier, bâtiment J2, 1054 Cité Gagarine

enfants » de Carpeaux, « Femme en chien de fusil la chemise remontée » de Carpeaux, « Tulipes » et « Petit Dessin » de Churchill, «Femme allongée sur un lit » de Gustave Courbet, « Tête de Femme » de Gauguin

Charlot XJ..., demeurant à La Possession (La Réunion), rue Youri Gagarine 22 Satec II, 12°/ de Mme Bernard A..., demeurant ... (Val-de-Marne), 13°/ de M.

Albert A..., demeurant à Livry Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ille-de-France, domicilié

l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que la société d'HLM Coopération et Famille a consenti à M. et Mme X... le 9 janvier 2002 à effet du 15 janvier 2002 le bail d'un logement à Livry Gargan