Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [N] [S], société civile d'exploitation viticole, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Les Pétillantes Galipes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit les sociétés Système U Centrale nationale et GALEC en leurs interventions accessoires ; Attendu que la question transmise

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE (PARIS, 3 FEVRIER 1982) QUE LA SOCIETE UNION PLANTERS NATIONAL BANK, CREANCIERE DE M LE BLANC BELLEVAUX, ALORS PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE GADIC

l'action en réparation de malfaçons des canalisations de son hôtel intentée par Rigaudis, maître d'ouvrage, contre Pouilles, architecte et les entreprises société ACT et société des anciens Etablissements Garric

relevé que la nullité de l' assemblée générale du 15 mars 2001 résultait de la décision rendue le 22 juin 2004 par la cour d'appel de Montpellier, que la responsabilité de la société Laurent Miquel Garric

X... à la société Gaelic, et ainsi libellée : " Un salarié figure en septième position sur une liste électorale pour les élections au conseil de prud'hommes ; les cinq premiers de la liste ont été appelés

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, par suite du changement de syndic, la société Laurent Miquel Garric

envoyée un mois au moins avant l'expiration de la période en cours ; que la société Faldis était par ailleurs adhérente de la société coopérative Groupement d'achat des centres distributeurs Leclerc (GALEC

Jean-Pierre F..., demeurant à Caudebec les Elbeuf (Seine-Maritime), pavillon 11, résidence Galilée, rue Galilée, 4°/ M.

articles 117, 181, 183 et 206 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'ordonnance de jonction des procédures n° 152/ 87 et 94/ 88 en date du 16 septembre 1988 (D 153) n'a pas été notifiée à Me Galli

décembre 1973, enregistrée sous le numéro 73 44 908, ayant pour objet un appareil " déchiqueteur pour déchets ménagers et industriels ", et fabricant un broyeur distribué, de 1977 à 1982, par la société Galicier

Jean-Claude Y..., demeurant à Nîmes (Gard), 7, place Galilée, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1991 par le tribunal d'instance de Lodève, en matière électorale, au profit de Mme Geneviève

Guy Z..., demeurant Palais Gallia, Place de la Crémaillère, 06240 Beausoleil, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

K..., intervenante pour le GALEC a procédé à un audit de la parapharmacie.

Jean XU..., domicilié ..., résidence Galilée, escalier 2, logement 21, 34000 Montpellier, 44 / à M. XE... Vielle, domicilié ..., 45 / à M.

Nord, ayant siège ... (9e), contre : 1°) la Société auxiliaire d'entreprise (SOCAE), ayant siège ... (8e), 2°) le Groupement français d'assurances (GFA), ayant siège ... (9e), 3°) la société Gallier

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 octobre 1986), qu'engagé le 4 décembre 1972 en qualité de délégué pharmaceutique avec le statut de VRP par la société Diététique Gallia

et la résiliation du contrat de panonceau qui en était la conséquence étaient justifiées et l'avoir débouté de toutes ses demandes tant à l'encontre de cette association que des sociétés coopératives GALEC