SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE SYNDICAT DES AMBULANCIERS DE L'HERAULT A ASSIGNE LA CROIX ROUGE FRANCAISE (C R F) POUR VOIR DIRE QUE

François C..., demeurant avec son épouse Mme Marguerite C... ... (Finistère), 3°) Mme Marguerite C..., épouse de M. François C..., avec lequel elle demeure ...

, y provoquant des morts et des blessés, le Président de la République française a ordonné alors la destruction de tous les moyens aériens militaires de la Côte d'Ivoire ; que M.

logo de Région associé au numéro de département ; - de couleurs de fond : bleu, vert, rouge, orange, gris, terre de sienne, ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Claude, Françoise, Bernadette Z..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10502 F Pourvoi n° A 18-12.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

l'intention de jeunes gens séjournant dans une colonie de vacances, des sessions d'initiation à l'équitation avec " monitorat spécialisé et réglementairement diplômé " ; qu'au début de l'une des séances, Françoise

Monsieur Pierre Y..., délégué syndical CGT de la Société des bourses françaises, 3°/ Monsieur Philippe A..., délégué syndical CFDT de la Société des bourses françaises, 4°/ Monsieur Rachid E..., délégué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de M.

FRANCOIS GAUTIER FUT BLESSE PAR L'EXPLOSION DE LA MOTOCYCLETTE ; QUE, SUR LA DEMANDE FORMEE PAR MARCEL X..., PERE, LE TRIBUNAL A MIS HORS DE CAUSE AIACH ET SON ASSUREUR COMPAGNIE RHONE ET MEDITERRANEE

François Y..., demeurant ..., 67000 Strasbourg, 3 / de Mme Hélène Z..., demeurant ..., 4 / du Cabinet Bleger-Rhein, dont le siège est ..., 5 / de la Compagnie nationale des conseils en propriété

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(CLAUDE) ; 2° OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1968, EN CE QU'IL A STATUE SUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ET GENIES FURENT BLESSES ; QUE DAME X...

Y..., assuré à la Compagnie française nationale suisse (la compagnie), fut mortellement blessé tandis qu'il conduisait sa voiture où avait pris place son épouse ; que Mme Y..., elle-même blessée, mit fin