à Saint-Jean-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine), Le Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes, au profit de Mme Marie-Josephe Y..., épouse A..., demeurant à Fleurigne

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée par l'EURL le Haut Pas, en qualité de fleuriste, le 1er avril 1993, a été licenciée le 10

L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 7 SUSVISE " ; QU'ILS ONT CONSTATE " QUE LA MAISON DE REPOS LA ROSERAIE EST SITUEE DANS UNE ZONE INTERDITE A UN COMMERCE AUTRE QUE CELUI DE PEPINIERISTE OU CELUI DE JARDINIER FLEURISTE

étanchéité normale, son effondrement était dû à la détérioration des poutrelles et voûtains par suite d'infiltrations d'eau, conséquences de l'exploitation sans précautions suffisantes de l'activité de fleuriste

Marc B..., 2°/ Mme B..., demeurant et domiciliés ensemble à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Cagnes 2, Sirius A, chemin du Val Fleuri, en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1989 par le tribunal

ETANT STIPULE QUE LES VENDEURS CONSERVAIENT "LA FACULTE DE VENDRE SUR LE MARCHE DE VERNON LES ARTICLES D'ALIMENTATION GENERALE ET LES PRIMEURS, A L'EXCLUSION DE TOUS LES ARTICLES DE GRAINETERIE OU DE FLEURISTE

d'une somme à titre d'allocation pour permis de conduire, alors, selon le moyen, d'une part, que la bonification de cinq points attribuée par l'article 23 de la convention collective nationale des fleuristes

Fleurant, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1996, où étaient

Moïse Y... verse aux débats une copie du livre des assemblées de la SCI Les Tamaris Bois Fleuri laissant apparaître que l'assemblée générale des associés s'est réunie au moins une fois par an ; que la

Trygve B..., demeurant Bois Fleuri Sud, ..., 3°/ de Mme Chantal B..., née Z..., demeurant Bois Fleuri Sud, ..., 2 et 3 pris tant leur nom personnel qu'au nom et pour le compte de leurs deux enfants

Jean, Raymond Fleuret-Lablaye et de Mme Jeanne Linarix, épouse Fleuret-Lablaye, demeurant ensemble 4, Square Léon Blum à Puteaux (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 106 en vertu d'un acte notarié

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résiliation du contrat signé entre un créateur de site internet (la société Comm) et une fleuriste (Mme X...), le contrat

Jean X..., 2 / de Mme Bertin épouse X..., demeurant ensemble à La Monnerie, 35133 Fleurigne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Rillieux La Pape (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant à l'Arbresle (Rhône), Fleurieux

société Fayat immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], 3°/ à la société Fleuret

en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Sotrav, entreprise de travaux publics dont le siège est "Bellevue", commune de Fleurigné

Versailles, 32 / de la société civile immobilière (SCI) du Centre Commercial Saint-Jean, dont le siège est 10, rue de Mademoiselle, 78000 Versailles, 33 / de la société civile immobilière (SCI) Fleuriot

de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de Mme Emma Chana Itema, demeurant au n° 8 lotissement Combavas Fleurimont