Medroxyprogestérone ; que sur 350 flacons de Suprestral, 226 ont été utilisés par lui même sur 147 bovins dont une dizaine de mâles ; que ce produit destiné à la prévention ou l'arrêt des chaleurs des petites femelles

destinataires de produits portant une marque contrefaite ne peuvent prétendre à indemnisation ; qu'il apparaît, en tout état de cause, que les sociétés GMJ et INTRAMAR qui n'ont aucun droit sur les marques Ferrol

Yann X... et Mme X... épouse Ferez , tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2003) d'avoir confirmé

déterminée au vu de la déclaration qu'une des parties faisait en sa faveur, violant ainsi l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en estimant, sans s'en expliquer, que les certificats des docteurs Ferey

Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Catalogne poids lourds (la société CPL) a fourni à Mme X... un camion transformé, par modification de son châssis, et installation d'un caisson porte-ferraille

usage de stockage d'hydrocarbures en vue d'y réaliser une opération de construction après démolition des bâtiments ; que la SEM a consenti une promesse de vente sur une partie du site à la société Férinel

commercial à la société Galloo Littoral un site industriel comprenant une aire de stockage et des bâtiments pour toutes activités commerciales et plus particulièrement pour l'exploitation d'un dépôt de ferraille

Dominique C..., demeurant ... à La Ferrière (Vendée), 3°) M. Rémy E..., demeurant rue de la Douve à Sainte-Hermine (Vendée), 4°) M.

CARSAT) a, par décision du 7 juillet 2016, rejeté la demande de la société d'attribution d'une cotisation affectée d'un taux collectif et lui a attribué le risque 27.4 CH « métallurgie des métaux non ferreux

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 1999), que la société Aerel, aux droits de la société Gris Ferrel, s'est

X... sont propriétaires d'une parcelle sur laquelle leur auteur a fait édifier, en 1969, une maison d'habitation, jouxtant le fonds appartenant au syndicat des copropriétaires du 240, route du Cap Ferret

la société Feel Europe IDF à payer à M.

pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1996) que la société Arcaterre ayant entrepris la création d'un lotissement sur un terrain situé pour partie le long d'une voie ferrée

mission de la SNCF et l'habilité à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permanence un parc de wagons et un réseau de voies ferrées

peine, les faits sont graves, s'agissant d'un incendie dont certes le résultat final n'était pas recherché mais qui aurait pu occasionner des dommages aux personnes, qu'il convient de les réprimer avec fermeté

X... s'était équipé attestait de la fermeté de son dessein ; que si A...

pièces manquantes à l'ensemble des pièces retrouvées par les gendarmes dans le bois ; qu'à son domicile, les enquêteurs avaient vu le moteur qui portait des marques de tronçonneuse et un morceau de ferraille