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512 résultats pour « Eric MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264dcd58014677424837

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

que les ordonnances ont autorisé des visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Viga Management et ses filiales, les sociétés EPR, OST Sécurité, Tertiaire Sécurité, Eric

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL TRANSPORTS ERIC MORIN

SIREN 410134126Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

26/05/2026

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Dépôts des comptes

ERIC MORIN ENTREPRISES

SIREN 403437874Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

30/04/2026

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Radiations

MORIN, Eric, Jules, Roland

SIREN 512392515Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

17/04/2026

Voir →

Radiations

MORIN, Cyrille, Dominique, Eric

SIREN 919564575Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

16/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL TRANSPORTS ERIC MORIN

SIREN 410134126Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/10/2025

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CC

cr

6137264fcd58014677424931

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Eric, contre les ordonnances du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date des 15 et 22 novembre 2001, qui ont autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visites

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CC

cr

613726a7cd580146774276a0

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

partie poursuivante contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Eric

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300178

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01978

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Eric Y... Directeur Général, annonce personnellement la nomination de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01273

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Eric et Franck X... et de 27,95 % pour M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01274

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Eric et Franck X... et de 27,95 % pour M.

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CC

soc

6137240fcd58014677411be0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Eric YP..., demeurant ..., 118 / de M. Mario ZJ..., demeurant ..., 119 / de M. Jean-Luc ZP... , demeurant ..., 120 / de M. Marcel ZO..., demeurant ..., 121 / de M. Gérard AP...

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civ1

61372167cd580146773f3768

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

C..., Eric Z..., né le 28 décembre 1906 à Alger (Algérie), de nationalité française, 3°) Mme B..., Marie, Edith, Suzanne G... épouse de M.

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CC

cr

61372543cd5801467741c4ff

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

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soc

61372372cd58014677409ea3

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Eric Z..., demeurant ..., 3 / de M.

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CC

soc

6137239dcd5801467740c19f

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Eric G..., demeurant ..., 25 / de M. Mohamed P..., demeurant ..., 26 / de M. Bernard O..., demeurant ..., 27 / de M.

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comm

613722bbcd58014677400bb9

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Roger, avocat de la société Production audiovisuelles communications (PAC), de la SCP Piwnica et Molinié

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cr

613726a2cd58014677427394

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

du Code pénal, des droits de la défense, des articles 2,3,388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric

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cr

613725cbcd5801467742094d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLANC, de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

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comm

61372310cd58014677404ec5

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Semafor, les conclusions de M.

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soc

61372242cd580146773fb81a

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

A..., 77600 Radolfzell (RFA), 3 / la société ING Erich Pfeiffer GMBH, dont le siège est 04 Josef X...

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CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a1

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

moral, et déclaré la SA Marianne civilement responsable ; "aux motifs que, même si le nom de Marie-Pierre Y... n'est pas cité, la seule évocation du nom de Lauriane Z... était de nature, tout au moins

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cr

6137264fcd58014677424918

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'agressions sexuelles aggravées sur Frank Y..., Charlie Z... et d'agression sexuelle sur Eric

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cr

6137263ecd58014677424108

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour infractions à l'arrêté interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS, l'a

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