société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -ESCOUBES François, contre

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth

Dans ces conditions, la requête doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PETIT Christian, partie civile contre

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Claude X... et Elisabeth Y..., a prononcé la nullité des poursuites engagées contre le

Elisabeth, - Y...

n'existait aucune perte d'ensoleillement, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise et en a souverainement déduit que l'atteinte à la vue dont bénéficiaient Mmes Martine et Elisabeth

[O] [E], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 21-10.720 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[T] [O] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-19.773 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à la

DE MONY ONT FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE L'ARRET QUI A AINSI STATUE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, ORDONNANT LE PARTAGE EN NATURE, ENTRE LES SIX HERITIERES DE LEON X...

que les garanties telles que prévues à l'article 15 du bail, à l'exclusion du bris de glace, n'avaient été souscrites qu'à compter du 1er janvier 2009 sans qu'il soit justifié du règlement de la cotisation

ELISABETH CABOT, COMME DELEGUEE SYNDICALE PAR LE SYNDICAT CFDT DU PERSONNEL DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS DE LA REGION PARISIENNE, AUX MOTIFS QUE L'EXIGENCE D'UN EFFECTIF DE CINQUANTE SALARIES, IMPOSEE

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2016, qui, après relaxe de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne Emmanuelle X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 20 mai 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et au Code de la construction, usage de faux et banqueroute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges ELISABETH, président de la Commission administrative,

[L] [E], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors