Z..., domicilié en cette qualité ..., 2 ) de Mme Yveline Y..., épouse A..., demeurant ..., 3 ) de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., 4 ) Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ..., defendeurs

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth

observées, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés ; D'où il suit que l'arrêt est nul ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : ANNULE

société Tinorua aux fins de voir ordonner la démolition d'une station service édifiée par elle sur un terrain voisin de sa propriété et a introduit un recours devant la juridiction administrative en annulation

Elisabeth, - LA SOCIETE POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DU BASSIN PARISIEN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 15 septembre 1995, qui, pour infraction

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Transports Maurin des Z... dont le siège est à Rochegude (Drôme), route de Suze-la-Rousse, pris en la personne de Mme Elisabeth

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 octobre 1993, qui, pour infractions aux règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 27 amendes de 220 francs

et sociales du Centre, dont les bureaux sont ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - Mme Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth, Yvonne, Edmonde, Marie Frank X..., épouse Y..., en cassation

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (Section commerce), au profit de Mme Elisabeth X..., demeurant ancien chemin de Montmeyan à Tavernes

Pierre Z..., 2 / Mme Elisabeth X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile, section A), au profit

moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que Manfred Y... est décédé le 25 octobre 2000 en laissant pour lui succéder ses trois enfants Mme Elisabeth

pourvoi formé par : 1°/ Madame Chantal, Claudine, Isabella X..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ Madame Laure, Marie, Anne X..., demeurant à Paris (12e), ..., 3°/ Madame Jacqueline, Nelly, Elisabeth

Elisabeth, domiciliée à Vendôme (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Blois (section industrie), au profit de la "SOCIETE D'EXPLOITATION

d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 132/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Elisabeth

décédée, ayant demeuré ..., aux droits de laquelle vient son fils Roger Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section D), au profit de Mme Elisabeth

Octavio X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., défenderesse

Jean-Luc Y..., 3 ) Mme Elisabeth Y..., demeurant tous trois lieudit "La Noue", Soings-en-Sologne, Mur-en-Sologne (Loir-et-Cher) en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel d'Orléans