El A... qu'Hachim X... était porteur le jour de l'agression d'une casquette orange qui n'aurait pas manqué d'échapper à la perspicacité de Dominique Y... s'il s'était réellement trouvé chez elle ; qu'en

N 17-19.997 formé par la société Hi France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la personne de son administrateur provisoire la SCP Thevenot, Perdereau, Manière et El

que les attestations de cinq salariés qui affirmaient qu'un tiers avait voté à leur place, sans leur accord, et les courriers de représentants syndicaux dénonçant une fraude suffisaient à établir une faille

2016), que la société Bolloré, ayant entrepris des travaux d'extension d'une usine sous la maîtrise d'oeuvre de la société Elcimai ingénierie (Elcimai), a confié le lot charpente métallique à la société Fal

les droits de la société Etablissements Biret et compagnie, dont le siège est ..., 25 / de la société Etablissements Biret et Compagnie, dont le siège est ..., cessionnaire des droits de la société El

, par contrat de sous-traitance et avenant des 25 mai et 29 octobre 2000, confié à la société Expoverre, depuis lors en redressement judiciaire, l'exécution du lot "menuiseries extérieures - bâtiment El

SARL, sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom de leurs bénéficiaires s'ils sont admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés, mais que cette disposition n'implique pas qu'il faille

Tribunal ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement énonce qu'aucune disposition du Code général des impôts ne dispose qu'en ce qui concerne le calcul de l'impôt sur la fortune, il faille

confusion, celles-ci mentionnant le montant des frais qui devront être versés en sorte que le consommateur sait qu'il s'adresse à un professionnel et non à un particulier, qu'il a affaire à un intermédiaire El

textes susvisés ; 3 ) "alors que la communication suppose la remise matérielle de documents déterminés ; que, la requérante faisant valoir qu'en l'espèce, la personne présente sur les lieux, Abbes El

Le 13 septembre 2016, un article intitulé "L'inquiétant sacrifice de l'Aïd el-Kébir au coeur d'un gymnase nazairien" et comportant le texte suivant, "Nous apprenons que la Mairie accorde des facilités

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fadier Elevage, 2°/ à la société Fadier élevage, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , défendeurs

[EL] [JT] [Z]-[U], 27°/ à M. [BM] [T] [BI], 28°/ à Mme [B] [AD] [BI], 29°/ à M.

du délit de blessures par imprudence et d'infractions aux règles d'hygiène et de sécurité et l'a condamné au paiement d'une amende de 10 000 francs ; " aux motifs que l'accident dont a été victime El

cette infraction, en l'état des témoignages de Medhi B... et Cyril C... ayant déclaré que le 10 octobre 2005, de 12 heures à 14 heures, le prévenu se trouvait en leur compagnie, dans les locaux du snack "El

EL Z... des chefs, notamment, d'homicide et de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

18 juin 1966 relatif à la responsabilité de ce transporteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1987, à Tanger (Maroc), des remorques contenant des marchandises ont été chargées sur le navire "EL

intermittents, et que relèvent de la catégorie des ouvriers dockers professionnels mensualisés ceux qui sont liés à leur employeur par un contrat à durée indéterminée, sans qu'il soit exigé qu'il leur faille