T... a adressé à Madame Q... en ces termes 'voici ci-joint la facture.

de mission ou d'instruction spécifique n'est versée aux débats de sorte que la mission de l'expert-comptable revenait à construire un prévisionnel, ce qui a été fait, que l'inexpérience supposée de Madame

et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société [Établissement 1] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit nul le licenciement prononcé à l'encontre de Madame

Il est fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée d'AVOIR fixé à la somme de 2. 500 euros TTC le montant des honoraires dus à maître Y..., d'AVOIR, constaté que madame X...avait honoré le paiement

fait grief au jugement attaqué D'AVOIR rejeté comme mal fondée la contestation formée par la société CFTA CENTRE OUEST à l'encontre de la désignation par le syndicat CGT TRANSPORTS DE LA CORREZE de madame

GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir homologué le rapport de l'expert Monsieur E... déposé le 7 mai 2001 et l'état liquidatif réalisé le 1er septembre 2005 par Maître F... et d'avoir en conséquence condamné Madame

Commercial que devaient être vérifiées les conditions requises pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la société L.

[H] [A], comme Madame [S], Madame [W], Madame [N], Monsieur [J], Monsieur [G] sont classées comme agents de maîtrise 1er ou 2ème niveau (niveau Ml ou M2), qu'elle n'a pas sous son autorité du personnel

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame Y... de réparation de ses préjudices ; AUX MOTIFS QUE Madame Y... ne justifie pas des préjudices qu'elle invoque à l'appui de sa

Or, les activités montage et élaboration des pages de programme TV demeurent purement techniques.

la SAS Guillaume, Madame B... s'est vue confiée toutes les tâches dont Madame X... pouvait se délester sur elle et sous son contrôle ; que Madame X... n'est pas contredite quand elle soutient qu'elle

Z..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail de Madame Hélène X... est imputable à la Société Atel

Directeur fiscal Europe du groupe ; qu'en juin 2009, elle rend une note à Madame Linda I... ainsi que l'atteste son courrier du 22 juin 2009 ; qu'en juillet 2009, Madame X... est l'interlocutrice à l'extérieur

Société SOVITEC et de Monsieur René Y..., défendeurs à la cassation ; Par ordonnance du 6 janvier 1986, conformément aux dispositions de l'article L. 131-2 alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, Madame

QUE par lettre de mission en date du 6 février 2002, la société CAR TRANSIT a confié au cabinet d'expertise comptable FIDULOR (devenue GRANT THORNTON) : - au titre de l'intervention comptable : l'élaboration

[N] sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a dit infondé le grief relatif aux « insuffisances dans l'élaboration de la stratégie de communication à la marque » (lettre de licenciement), aux motifs

[M] sollicite la somme de 48.072 euros au titre en réparation de son licenciement nul Attendu que Madame [M] a été élue déléguée du personnel titulaire à compter de 2006, puis déléguée du personnel

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