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1 115 résultats pour « Dubosc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137242ccd5801467741332b

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Antonios X... et Mme Y... ont, dans ces conditions, engagé une action en responsabilité contre le notaire instrumentaire et la SCP Aujay,Dubois, Z... et Declety ; Attendu que pour débouter M.

Source officielle

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CC

civ2

61372197cd580146773f5094

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721afcd580146773f611c

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Alain X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613721afcd580146773f611d

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Bernard Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613721afcd580146773f6126

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à

Source officielle
CC

civ2

613721bfcd580146773f6ce5

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme J. née D., de la

Source officielle
CC

civ2

6137266ccd58014677425730

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Jeannette X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b4b

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372183cd580146773f4685

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f4799

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479a

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

6137218ecd580146773f4bf6

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4bf9

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372193cd580146773f4eb0

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613721adcd580146773f5f43

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613721afcd580146773f611b

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Pascale X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f620b

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R 15-2 alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CC

civ2

613721bccd580146773f6a80

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; ! Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613721bccd580146773f6a81

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Catherine X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 16 mars

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f5567

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle