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370 résultats pour « Devade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100039

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Mme X... me disait à l'époque qu'elle ferait les comptes et que je la rembourserai de ce que je devais à la vente du terrain.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00366

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Qu'en est-il de la formation que je devais avoir pendant 4 mois?

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c96b

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'association Cercle républicain coupable de non-souscription de 31 déclarations décadaires et de non-paiement des taxes afférentes, de la première décade

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210474

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

De plus je ne travaillais pas sur l'installation mais je devais juste faire une mise au point » ; qu'à la question « Aviez-vous déjà travaillé sur de telles installations avant », il a répondu « Oui.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00227

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Il m'a été répondu que je devais faire très attention car la société People and Baby avait une très mauvaise réputation et qu'il suffisait pour m'en convaincre d'aller sur internet et visionner le reportage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210178

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

pour y déposer ses effets personnels, à savoir ses lunettes, son téléphone portable et ses clés « pour ne pas les abîmer » dit-il « car je savais que je ne pouvais plus faire marche arrière et que je devais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200040

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Je devais rouler à 60 kilomètres/ heure et la voiture bleue me précédait ¿ » ; que le relevé météo-France demandé par les gendarmes indique que la pluie intermittente faible avait commencé à cet endroit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10663

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Excepté en gestion ou demande clients, il me semblait que je devais pas trop me présenter au bureau pour ne pas gêner la cohésion du groupe commercial.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03631

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

confiance ; qu'il n'a pas pensé à parler de cet incident à son oncle ou à son cousin ; que concernant les faux relevés de compte en banque adressés à la société Bel air immobilier, il a déclaré: "Je devais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100239

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

Si j'avais moi le secteur du Mediator, un peu à la traîne, je devais faire en sorte d'atteindre mes objectifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10589

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Ensuite, vous m'avez annoncé verbalement que je devais de nouveau effectuer mon travail les mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 12h30 à 16h30.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00595

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Tu devais me proposer un échéancier de paiement, je pense que tu as dû oublier, donc je me permets de te le rappeler » ; que M. D... lui proposait le lendemain un échéancier que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00958

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

Tout d'abord, j'ai été surpris par l'arrivée du chef d'agence à 8 heures savait que je devais être là à 8 heures.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210811

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

indivis soit fixée à 41 000 euros au vu de la plus-value apportée selon l'expert judiciaire par les travaux réalisés sur le bien ; que, pourtant, il sollicite parallèlement que les factures GAP et Devaud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10639

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

et faire leurs soins, ce que Mme J... a refusé, ce qui me pénalisait car nous étions deux à nous occuper des chevaux ce qu'elle refusait de faire ; c'était à moi de le faire dont les week-end ; je devais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01655

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Il n'y avait personne à l'agence et pour cause c'est toi qui devais être présent... Merci de ton aide et implication sur les permanences d'autant plus A... n'était pas là] » ; que Monsieur J...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100508

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Il m'a envoyé également un dossier mentionnant que je lui devais 2 700 € où j'ai pu constater une reconnaissance de dette écrite sur ordinateur à mon nom que je n'ai pas écrite.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202119

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

véhicule devant moi, j'ai cru qu'elle ralentissait dans la montée, j'ai accéléré et j'ai entamé un dépassement par la gauche je n'ai pas regardé, j'étais en train de dépasser et en accélération, je devais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01109

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Il ne s'agit donc pas de conduire des chariots » ; Monsieur Y... a répondu le 7 avril : « la médecine du travail a précisé que je ne devais pas conduire de chariot.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01619

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

fait sur le compte de la société l'achat d'une machine Nescafé neuve qui leur était réservée, ainsi que le chef d'atelier et l'assistante commercial qui n tait en fait que sa propre assistante car je devais

Source officielle