plaignant de ce que les conditions de commercialisation d'un logiciel par la société GT, sous la forme des mentions, figurant sur l'emballage "satisfait ou échangé" et "approuvé par un laboratoire de test

la marque déposée, à savoir un bloc ou brique ayant une forme parallélépipédique et présentant certaines caractéristiques de structure parmi lesquelles se trouve la forme cylindrique des bosses ou tenons

qu'elle conservait une forte immaturité affective et aurait connu des passages dépressifs la conduisant à être hospitalisée en psychiatrie, et enfin que Mme [Z] préférait communiquer avec son fils par textos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Delmart, dont le siège social est

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation dont Leport fut déclaré responsable vis-à-vis de Desart, assuré social, il est fait grief, en

violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou les règlements ; qu'Amédée Y... a déclaré qu'il était intervenu sur la machine sous tension

juste avant les faits poursuivis, victime d'une nouvelle agression de la part de plusieurs occupants d'une voiture l'ayant intercepté sur la voie publique lors de son retour d'une réception pour le départ

décision, les juges ne peuvent se borner à émettre des affirmations ; qu'en se contentant de reprendre à son compte celle du commissaire du Gouvernement selon laquelle le réseau électrique à basse tension

de distribuer une prime très supérieure à la précédente, même si cette décision ne lui appartenait pas, que l'emploi de la subvention demeurait incertain et qu'il pouvait en résulter un risque de tensions

par EDF, que la société Pouchon Cogen n'a pas introduite dans le débat ; que de même, la CRE n'est habilitée par aucun texte à présenter de nouveaux arguments, telle la préexistence de contraintes de tension

fonctionnement de l'entreprise sans rechercher si le comportement du salarié avait réellement porté atteinte à l'image de marque de l'entreprise ou à l'autorité de l'employeur ou engendré un état de tension

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1990) d'avoir dit que la valeur des parcelles litigieuses devait être appréciée au jour du décès de la testatrice

consorts B... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de déclarer non écrites les conditions du legs ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que la charge imposée aux neveux et nièce de la testatrice

attaqué a déclaré Henri Y... et Jean-François X... coupable en qualité d'auteurs d'importation non déclarée de marchandises prohibées pour ne pas avoir respecté l'obligation d'exportation en l'état de testeurs

premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'au cours d'un match de football entre l'équipe des communes de Marignier et de Seynod, un spectateur a fait irruption sur le terrain où, avec un tesson

mu par un sentiment de jalousie, il en a été l'initiateur et a commis les violences les plus caractérisées (utilisation d'une façade d'autoradio pour frapper la victime à la tête, utilisation d'un tesson

ouvrage parfaitement étanche, la cour d'appel a retenu qu'elle n'avait fourni « aucun élément technique de nature à contredire la conclusion de l'expert mettant en cause le défaut d'étanchéité de la tétine

X..., puis, par lettre du 9 septembre, l'a avisé qu'il le déliait de la clause de non-concurrence ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser