A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. Z... et de la société Cap'Vet, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de MM.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. F..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. H...

régime de faveur, en l'absence de revente ; qu'après mise en recouvrement des droits rappelés et rejet implicite de leur réclamation, M. et Mme X... ont saisi le tribunal de grande instance afin d'être déchargés

Malek X..., étant désigné en qualité de tuteur ; que, par ordonnance du 11 avril 2013, un juge des tutelles a déchargé ce dernier de ses fonctions de tuteur aux biens et désigné un mandataire judiciaire

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Clément

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. I... M... et M. B...

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 91, 177-2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la condamnation à une amende civile de la SCI

La société de Manutention et de consignation maritime (la société Somacom) a procédé au déchargement du navire et à la garde du conteneur sur le terminal dans l'attente de son retrait.

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société [...], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bureau Veritas construction, de la SCP Rocheteau et

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme O..., de M. et Mme U..., du syndicat des copropriétaires [...], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la

-Y... a saisi le tribunal de grande instance afin d'être déchargée de l'imposition subsistante ; Attendu que le directeur général des finances publiques fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande

M..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société d'architecture Philippe X..., de la SCP Boulloche, avocat de la société MAF assurances et de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la commune des Pennes-Mirabeau Ce moyen, reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils pour M. X...

Pety, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [E], de Me Balat, avocat de M. et Mme [G], après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Teiller

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ergo Versicherung Gruppe, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la