Les agents et le syndicat font grief aux arrêts de débouter les premiers de leurs demandes de reclassification, de fixation de leur salaire de base, de rappels de salaire et congés payés afférents, et

licenciement alors, selon le moyen : 1 / que le principe de faveur n'exige pas des conventions et accords collectifs qu'ils soient plus favorables que la loi ; qu'il leur est seulement interdit de déroger

et du GIE Agora ; que le syndicat Alliance sociale (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter

A... repose sur une cause réelle et sérieuse et d'Avoir débouté M.

5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté

soit un magistrat relevant de la magistrature française ; qu'en retenant le contraire, pour débouter M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 11 février 1997), de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la conclusion entre les mêmes parties de plusieurs contrats de travail successifs

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de l'architecte, alors, selon le moyen, "1 / que faute d'avoir examiné si en s'abstenant, au début du chantier, d'élaborer le moindre

La société Medjebeur fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que selon l'article 1149, devenu 1231-2, du code civil, les dommages et intérêts dus au créancier sont, en

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que l'employeur n'a commis aucun manquement à l'obligation de maintien de salaire pendant la maladie et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors :

[W], pour débouter les consorts [W] de leurs demandes présentées contre la [6], la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé l'article

Mme [X] de sa demande de prestation compensatoire, la cour d'appel a considéré que la disparité au détriment de Mme [X] n'était pas en lien avec la rupture du mariage puisque celle-ci existait dès le début

prétendait avoir présenté à Mme X..., a assigné cette dernière en paiement de la commission ; Attendu que la SPIC fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 8 octobre 1998) de l'avoir déboutée

judiciaire de la société, fixé la date de cassation des paiements au 25 mars 2002 et nommé un mandataire liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

d Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre X... du chef d'homicide involontaire, a débouté

B... et les autres salariés font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 mars 1997) de les avoir déboutés de leur demandes en paiement des salaires des jours de grève du 9 mai au 24 juin 1994 alors, selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 22 mars 1991), que Mme Y... a engagé, début 1990, une