, triple bosse) et précise que sont considérés comme doubles bosses et triples bosses, les sauts lorsque la deuxième et/ ou la troisième bosse (s) sont dans la zone de réception du premier saut, la distance

et au cours desquelles étaient envisagées des actions violentes afin d'obtenir de l'argent et des armes pour servir la "cause" islamiste et, enfin, d'avoir aidé à l'envoi de plusieurs personnes en Bosnie

correspondances invoquées par la société Hôtel de Bonny ne concernaient que M.

(Seine-Saint-Denis), 8 ) de la SCI du Centre commercial de Boissy II, dont le siège est ... (1er), 9 ) de la SCI Boissy Vendôme, dont le siège est ... (16ème), 10 ) de la SCI Boissy La Haie Griselle

En janvier 2017, le frère du gérant de cette société a créé la SAS Le Golf de la Bosse (la société Le Golf de la Bosse), pour reprendre l'exploitation du terrain de golf. 4.

évoqués ont fait apparaître que Robert Y... a joué un rôle plus important que celui retenu par le tribunal ; il s'est facilement intégré dans ce trafic organisé à partir du domicile de Pascal X... à Boissy-Saint-Léger

l'article L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale, un cotisant peut opposer à une URSSAF l'interprétation admise par une circulaire publiée ; que la circulaire DSS 344 du 25 septembre 2013, publiée au BOSS

contrôle, à sa demande, puis produite aux débats, la cour d'appel a violé l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en vertu de la circulaire DSS 2005-389 du 19 août 2005 (publiée au BOSS

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Spanghero viande abattoirs (société Spanghero) a chargé la société Bosc d'acheminer de la viande de France en Italie, par voie routière ; que la société Bosc

MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU, QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE ENTREPRISE CHANTIERS EQUIPEMENT (SECE) A MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE BOSC

Jean X..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Boissy plus, dont le siège social est ..., prise en la personne de son gérant, M.

Henri X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la commune de Boissy Saint-Léger, représentée

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Booster

DU MAUVAIS EMBALLAGE, PAR CELLE-CI, DES IMPRIMES ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE LES AVARIES ETAIENT IMPUTABLES POUR 60 % AU FAIT DE LA SOCIETE BUCHLER, POUR 40 % AU FAIT DE LA SOCIETE BOSC

AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION, AUX PROPRIETAIRES INTERESSES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE LA COMMUNE D'IRIGNY, DE PARCELLES APPARTENANT AUX EPOUX BONY

France assurances, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 19 septembre 2005 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bony

Herzégovine, précise l'affiliation de la salariée à la Sécurité Sociale de Bosnie Herzégovine, affirme bien que Mme X... est sous l'autorité du chef de Bureau de Sarajevo, sous l'autorité de Zagreb ;

Herzégovine, précise l'affiliation de la salariée à la Sécurité Sociale de Bosnie Herzégovine, affirme bien que Mme X... est sous l'autorité du chef de Bureau de Sarajevo, sous l'autorité de Zagreb ;

J... et I..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Bony SGL et de M. C..., ès qualités, les conclusions de M.