Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Cheville aixoise (la société

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Les Etablissements Charles Chevignon et condamne celle-ci à payer à M.

selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 mai 2007), statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 21 septembre 2004, pourvoi n° D 02-20.711), que la société Charles Chevignon

Z... ayant été mis en liquidation judiciaire le 17 février 1987, l'un de ses fournisseurs, la société Chevaline du Beauvaisis, a assigné Mme Y... aux fins de la voir condamner à lui payer, par application

pas assuré que la chasse était terminée et ne pouvait se déplacer vers un endroit situé en face de la position des autres chasseurs, tandis qu'un tel comportement aberrant de la part d'un chasseur chevronné

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 octobre 2010), que la commune de Châtillon-sur-Cluses

, mais bien sur ses propres terres sises sur le territoire de la commune de Princé, lorsque les gendarmes se sont saisis de lui, sur l'ordre du maire de Châtillon-en-Vendelais, territorialement incompétent

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2010, rectifié par arrêt du 30 juin 2010) que la commune de Chevilly-Larue

épouse de A... et à Mme B..., épouse Z... du désistement de leur pourvoi n° B 99-70.041 en ce qu'il est dirigé contre la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation urbaine de la ville de Châtillon

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'entre les mois d'avril 1988 et de février 1989 Mme X..., qui exploite à Chatillon-sur-Seine une entreprise d'ambulances et de transports funéraires

prorata de la masse salariale, se ferait désormais proportionnellement à leurs effectifs ; qu'un arrêt du 10 janvier 1968, confirmant un jugement du 13 avril 1966, a débouté le comité d'établissement de Châtillon-sous-Bagneux

Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré expropriées immédiatement au profit de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour cause d'utilité publique la parcelle section [...] au lieu-dit

LA VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHEVILLOT

l'entreprise générale de bâtiment SA X... et dont la propre activité était donc liée au redressement de cette dernière entreprise, de parvenir à l'apurement du passif de cette entreprise, véritable cheville

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LUBRANO-LAVADERA, EMPLOYE DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON, AYANT ETE VICTIME LE 8 MARS 1965 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT BOLOMIER FUT DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE

de bâtiment, établissement Chatillon et compagnie, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social ...

Georges Y..., demeurant ... à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), 3°) M. Yves Z..., demeurant ..., Parthenay (Deux-Sèvres), 4°) M. Raymond B..., demeurant ... à Parthenay (Deux-Sèvres), 5°) M.

Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne la prise en compte pour le calcul du taux de cotisations d'accidents du travail de la société Usinor Chatillon des prestations servies à M.