Cheldi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de la société Ateliers de Joigny, société anonyme,

Cantal), rue du Donjon Belbex, 6°) de Mlle Huguette Z..., demeurant à Gladines, Roannes Saint-Mary, Saint-Mamet La Salvetat, 7°) de Mme Z..., née Elisa B..., demeurant Maison de retraite, Saint-Chely

Gilles X..., demeurant Maison Forestière Agnès Z... à Cheille (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Dominique X..., demeurant au lieudit "Beigneux" à Cheille (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Bernard H..., demeurant quartier Salonique, Bâtiment 1, 48200 Saint-Chely d'Apcher, 15°/ de M.

factures, portant sur la période du 23 novembre 1995 au 18 janvier 1999, fait ressortir que les principaux appels se font à destination du Brésil, des Etats-Unis, de la Suisse, du Liban, des îles Cook, du Chili

Etienne X..., demeurant 2, place du Coteau, 77500 Chelles, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1993 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, au profit de la société EGBI France, dont le

président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 juin 2024 par laquelle la commune de Chelles

et sa deuxième branches ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 10 juin 2006, un mandat d'arrêt international a été délivré par le parquet militaire de Santiago (Chili

Pierre, Joseph, Marius X..., demeurant boulevard Guérin à Saint-Chely d'Apcher (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la Caisse

par : 1°/ Monsieur X..., Jules, Samuel, Robert Y..., demeurant à La Chapelle-en-Serval (Oise), 2°/ La société civile immobilière du MARAIS DE LA GRANDE MARE, dont le siège est ... à Fontaine-Chaalis

Jean Y..., demeurant "La Normandie", route de Nanteuil à Fontaine Chaalis (Oise), 2°) de la compagnie d'assurances MACIF, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ... de Fond, 3°) de M.

Plan de Lorgue à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Francine Z... épouse Y..., demeurant 28 bis, Parc de Montretout à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), et actuellement les Muscadelles, chelin

Gilles X..., demeurant 3, maison forestière Agnès Z... à Cheille (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A PEETERS, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE DE CHELLES

de Paris (8ème chambre, section A), au profit de : 1°) Mme Lucienne A..., veuve Z..., demeurant à LANDOY, commune de Maison-Rouge (SeineetMarne), 2°) Mme Denise Z..., épouse Y..., demeurant à Chelles-Les-Coudreaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marius X... née Marie Y..., demeurant au Cheix à Orcines (Puy-de-Dôme

T... a, sur une parcelle sise à Chelles, acquise en date du 16 avril 2015, notamment, monté un mur en parpaings, effectué un remblai en matériaux composites, posé une fosse septique avec ouvrage bétonné