CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 731 résultats pour « Chavidon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a5cd580146773ff999

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Chardon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

Page 10 sur 87

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613722a8cd580146773ffb8b

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd82

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd193

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd481

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400d30

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Delattre, Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400d33

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Delattre, Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403aae

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137224fcd580146773fbeda

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc2ff

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553aa

Cassation

23 février 1973

23 février 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS DE LA COMPAGNIE DES FORGES DE CHATILLON COMMENTRY A ETE INSTITUEE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100874

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

qu'il en est de même pour les paiements effectués par le mari à cette occasion ; 1°) ALORS QUE Madame Y...avait contesté le financement partiel par Monsieur X...du prix d'acquisition du studio de CHATILLON

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe69d

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe062

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0ef

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137228acd580146773fe33d

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137228acd580146773fe33e

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137228acd580146773fe33f

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137228dcd580146773fe5ef

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc683

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle