X..., licencié de la société GTI en octobre 1990 pour faute lourde ayant consisté en la fourniture de renseignements confidentiels à la société DPL, façonnier des produits en céramique conçus par la société

bulletins de paie rectifiés sous astreinte, alors, selon le moyen, d'une part, que, d'après les classifications professionnelles de la convention collective des industries extractives françaises pour la céramique

composante déchet, ne figure pas au nombre des « taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées » telles qu'énumérées au titre II de la première partie du code général des impôts et reprises au formulaire Cerfa

à son égard et en l'absence de défaillance de sa part dans l'exécution de ses obligations contractuelles au jour du jugement d'ouverture ; qu'en affirmant qu'"il y a lieu d'admettre la créance de la CERA

de l'exécution de l'OQTF, fondée sur une menace pour l'ordre public, ce qui était le cas du prévenu, du fait de ses condamnations antérieures ; qu'elle a violé ainsi violé les articles L. 824-9 du CESEDA

de l'exécution de l'OQTF, fondée sur une menace pour l'ordre public, ce qui était le cas du prévenu, du fait de ses condamnations antérieures ; qu'elle a violé ainsi violé les articles L. 824-9 du CESEDA

pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, pris en leurs deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1998), que la Banque Duménil Leblé a assigné la société Cerail

PART ; QUE, SELON LE SECOND, NE SONT PAS PRIS EN CONSIDERATION LES PRETS QUI SE SUBSTITUENT AUX PRETS DEJA OBTENUS PAR LE BENEFICIAIRE, EN DEHORS DES CAS PREVUS AU PARAGRAPHE I 0 ; ATTENDU QUE CEPEDA

Jullien, née Jay, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société Ceralp, dont le siège social

Guy X..., gérant de la société Cerba, a été assigné par le receveur principal des Impôts de Poissy Est devant le président du tribunal de grande instance de Versailles, sur le fondement de l'article L.

joint les pourvois n° G 02-45.394, n° J 02-45.395 et n° K 02-45.396 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et plusieurs salariées de la société Winckelmans (fabrication de carreaux de céramique

neutralisation des effets éventuels de l'amiante avec le concours du médecin du Travail et, progressivement, mis en oeuvre des procédés d'aspiration, de travail avec masque, de substitution de plaques de céramique

Pimouguet Leuret Devos Bot, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Parvaud céramique.

étayées" sans examiner les nouvelles pièces produites à ce titre par le salarié en cause d'appel, à savoir le courriel du 6 juillet 2018 du service des ressources humaines lui communiquant le formulaire Cerfa

avocat à la Cour de cassation, ET : la société Honitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Celada

la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2018, L. 824-11 anciennement L. 624-1-1, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

difficulté technique de réalisation de cette qualité, bien qu'elle ait elle-même relevé que les difficultés d'accès à la loggia résultaient de l'installation de dalles sur plot au lieu du carrelage en grès cérame

Il est représenté à l'audience par Me Cerda, substituant Me Rebstock, conformément aux dispositions de l'article R.40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de M. le conseiller Straehli, les observations