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1 519 résultats pour « Cassignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00046

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[A] [B], en qualité de caution, en paiement de la somme de 12 000 euros, montant de son engagement ; Attendu que la société Casino fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00094

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

modernes de France, dont le siège est [...], 2°/ au Syndicat casinos de France (Casinos France Union Develop Activ Loisi), dont le siège est [...], Ordre professionnel, 3°/ à l'Association des casinos

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300599

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

France (la société Casino). 2.

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412de5

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le personnel de la branche jeux du Casino de Menton était, pendant la période sur laquelle

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f1488

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

syndicale libre des propriétaires des Sables d'Or les Pins, une parcelle de terrain sous la condition particulière "de n'élever sur ce terrain aucune construction, sauf pour les besoins éventuels du casino

Source officielle
CC

comm

61372415cd5801467741207c

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 avril 1999), que le 2 juillet 1991, les époux X... ont signé avec la société Casino

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462d

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Francis X..., actionnaire majoritaire de la société holding Casino

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300505

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société L'Immobilière groupe Casino

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

du Casino, que la SA DD...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200764

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

..]                                                   , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Distribution Casino

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00354

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

la société Distribution Casino France dans la cession du fonds de commerce de la société Z...

Source officielle
CC

soc

613724accd580146774176fd

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton Club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

Source officielle
CC

comm

6137233ecd580146774074b0

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Casino de Font-Romeu, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bfe

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Y..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010cf

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Uzetien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société en nom collectif Casino

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200246

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société d'Exploitation du casino

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fb9

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

pourvoi incident relevé par la société Ceragen ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 4 février 2003), que la société Genty Cathiard, aux droits de laquelle se trouve la société Casino

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01013

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Y..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Distribution Casino France, dont le siège

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CC

soc

613724accd580146774176fe

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01061

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

II - 1°/ la société Casinotière du littoral cannois, 2°/ la société Fermière du casino municipal de Cannes (Casino Barrière de Cannes Croisette), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé

Source officielle