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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ3
6137229bcd580146773ff098
17 janvier 1996
17 janvier 1996
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à la suite d'un litige relatif aux charges devant être supportées par les lots composant la "zone des boxes
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écembre 2017 qui, dans la procédure suiviec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00851
28 mai 2019
28 mai 2019
E..., le premier étant propriétaire d'une parcelle et les deux autres occupants, ont été poursuivis pour l'édification illicite d'un manège équestre et de boxes à chevaux ; que le tribunal a condamné les
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61372540cd5801467741c35a
4 février 1992
4 février 1992
permis de construire ne sont toujours pas construits à ce jour ; que, d'autre part, alors que les plans annexés à la demande de permis de construire prévoyaient un local technique, un local VO et huit boxes
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613723c0cd5801467740db17
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Yannick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Borel Maheas industries "BMI", 5 / de la compagnie AXA assurances, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est
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61372142cd580146773f2505
31 mai 1990
31 mai 1990
1°/ de la Société Union Carbide France, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne), 4, place des Etats-Unis, 2°/ de la Société Pechiney Electrometallurgie, venant aux droits de la société Bozel
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613723f3cd580146774104cd
28 mai 2002
28 mai 2002
Y... et la société civile immobilière (SCI) Birdie pourraient être transformés en boxes fermés et rappelait en son article 9 que chaque copropriétaire avait le droit de jouir comme bon lui semblait des
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60794bf09ba5988459c444c1
2 octobre 1980
2 octobre 1980
QU'ENFIN, EN TROISIEME LIEU, LES JUGES DU SECOND DEGRE N'AURAIENT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DU CERCLE HIPPIQUE, DANS LESQUELLES CELUI-CI FAISAIT VALOIR QUE D'AUTRES CHEVAUX ETAIENT ENFERMES DANS DES BOXES
Source officielleciv3
61372369cd58014677409614
1 février 2000
1 février 2000
qu'ayant, d'une part, souverainement retenu que les locaux loués pouvaient être aisément transformés en vue d'une autre activité et notamment de "supérette", d'entrepôt, de parc de stationnement avec boxes
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613723fdcd58014677410cd0
11 mars 2003
11 mars 2003
lieudit Le Moulin Rouge à Vernouillet, cadastrées section A2, n° 111 et 112, appartenant à la société civile immobilère Mont Sinaï (la SCI) et sur lesquelles ont été bâtis un chalet, une écurie et huit boxes
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a00
28 avril 1982
28 avril 1982
EN QUALITE DE TUTEUR DE JULIEN X..., AU LIEU ET PLACE DE M REGIS BOREL, PRECEDEMMENT NOMME A CETTE FONCTION ; ATTENDU QUE M JOSEPH Z...
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61372104cd580146773f0492
27 juin 1989
27 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit espagnol GAGGIA ESPANOLA, dont le siège est sis Conde Borrel
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR00196
23 janvier 2013
23 janvier 2013
(…) Ces boxes sont accessibles depuis la rue Victor Hugo à Lesquin au niveau du 147 par une allée de 40 mètres.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301044
8 octobre 2015
8 octobre 2015
appartenant à la société Le Toit Angevin ; que, selon les conclusions d'une expertise ordonnée en référé, le feu, dont la cause est demeurée inconnue, aurait pris naissance dans les combles entre les boxes
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6079a8d29ba5988459c4f0ee
29 juin 1999
29 juin 1999
486, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué indique, d'une part, que la cour d'appel était composée, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt de Mme Borel-Petot
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6079a8639ba5988459c4d0cd
14 juin 1995
14 juin 1995
Y..., arrivé au niveau d'une rupture de pente appelée " mur de paille " avait constaté que la piste Faust était verglacée, bosselée et offrant des difficultés de descente, avait décidé d'en sortir pour
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300733
19 juin 2013
19 juin 2013
nullité ou en inopposabilité du bail consenti ; que par ailleurs, l'analyse de l'acte du 23.02.2008 fait ressortir que la condition de l'octroi d'un bail à Monsieur A... sur la parcelle ZH 64 par le GFA BOTELLE
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ECLI:FR:CCASS:2016:C300690
9 juin 2016
9 juin 2016
. indique en page 24 : « Il est d'ores et déjà possible de constater que la répartition ci-dessus ne peut être conforme aux dispositions de la loi puisqu'elle exclut toute une catégorie de lots (les boxes
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613725f2cd58014677421c23
29 mai 2001
29 mai 2001
de locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m (cf. circ. n° 90-80 du 12 novembre 1990, note technique, II, a, al 3, Bomel
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61372619cd58014677422f14
16 janvier 2002
16 janvier 2002
la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE BOREL
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à l'arrêt d'avoir débouté M. Y... de sa demande dirigéec/M. Z
6137265ccd58014677424f47
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Prudent Y..., demeurant section Borel au Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris
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