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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137213acd580146773f20ad
26 juin 1990
26 juin 1990
Claude X..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Bouyer industrie, 3°/ la Compagnie française pour le développement des fibres
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b8df
18 juillet 2000
18 juillet 2000
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KDM Arc-en-ciel, société à responsabilité limitée dont le siège social est Centre commercial du Val-d'Yerres, 91800 Boussy-Saint-Antoine
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425ef
11 octobre 1977
11 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERETS VINICOLES DE BOUZY A REFUSE D'ACCEPTER LA DEMISSION
Source officiellecomm
6137212dcd580146773f1a26
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Rémy Y..., demeurant à Bouzy (Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1986 par le président du tribunal de grande instance de Reims, qui a autorisé des agents de la direction générale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00656
21 avril 2022
21 avril 2022
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 21 avril 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00339
16 février 2022
16 février 2022
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01092
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01200
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01096
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleciv3
6137231dcd580146774059df
23 juin 1998
23 juin 1998
Boulas, 2°/ Mme Eliane B..., épouse Boulas, demeurant ensemble à Fort-en-Vie, 45510 Neuvy-en-Sullias, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01243
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Leprieur, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01999
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00120
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Leprieur, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00845
21 mai 2025
21 mai 2025
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 21 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00513
18 mars 2026
18 mars 2026
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Leprieur, MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310243
22 juin 2017
22 juin 2017
En glissant sur les boules de cyprès ses chaussures se sont ouvertes comme une grenade » ; qu'une main-courante de la police municipale note qu'elle a déclaré « être tombée à cause des branches de cyprès
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01201
4 juin 2009
4 juin 2009
C'est dans ces conditions que le 20 octobre 2004 le reclassement au siège social à Bouilly a été proposé, qu'il a été refusé tant par M. Daniel X... que par le médecin du travail et que M.
Source officiellesoc
6137233dcd5801467740739b
17 février 1999
17 février 1999
Jacky Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1996 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Bouyer, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecomm
61372369cd58014677409617
1 février 2000
1 février 2000
Astuce et boules de gommes, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01071
11 août 2021
11 août 2021
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 11 août 2021 où étaient présents M.
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