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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.265 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60932

Cassation

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-23.600 Demandeur(s) : la Banque postale Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M.

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61143

Cassation

26 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-13.592 Demandeur(s) : la société [I] [X] nettoyage Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) :

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61301

Cassation

12 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-14.058 Demandeur(s) : la société Herault Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61258

Cassation

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-13.577 Demandeur(s) : la caisse de Credit mutuel [Localité 3] Europe Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61048

Cassation

13 juillet 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-12.984 Demandeur(s) : la caisse de Credit mutuel de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61188

Cassation

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-12.983 Demandeur(s) : la société Banque populaire du Nord Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61578

Cassation

12 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.927 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Toison d'Or Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61544

Cassation

12 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-16.604 Demandeur(s) : la Banque populaire Val-de-France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61597

Cassation

19 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-18.402 Demandeur(s) : la société IFB France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60475

Cassation

17 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-21.147 Demandeur(s) : la société Sera Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60966

Cassation

25 septembre 2025

[E] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres Ordonnance : 60966 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60501

Cassation

16 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-18.401 Demandeur(s) : la société IFB France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) :

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60391

Cassation

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.566 Demandeur(s) : M., [K] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme,

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60289

Cassation

12 mars 2026

[G] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 60289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60598

Cassation

14 avril 2022

CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 21-24.030 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50290

Cassation

9 mars 2023

Par acte du 16 septembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Thouin-Palat et Boucard.

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60647

Cassation

13 avril 2023

DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Z 22-22.995 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60166

Cassation

2 février 2023

[U] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Distribution sanitaire chauffage (DSC) Ordonnance : 60166 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61554

Cassation

30 novembre 2023

Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : l'Etat d'Irak et autre Ordonnance : 61554 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

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