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930 résultats pour « BOUDOT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722accd580146773ffec7

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Micheline Carreau, demeurant 9, route de Gençay, 86240 Smarves, 2°/ Mme Bernadette Clément, demeurant 17, rue de la Médoquerie, 86280 Saint-Benoît, 3°/ Mlle Colette Crugeon, demeurant 13, rue Jean

Source officielle

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CC

soc

6137227ccd580146773fd8df

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

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soc

613722b0cd5801467740021d

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Jean Z..., demeurant ..., 5°/ M. Alain A... Y..., demeurant ..., 6°/ M. Alain D..., demeurant ..., 7°/ M. Serge E..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Claude F..., demeurant ..., 9°/ M.

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soc

6137230acd58014677404ab3

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Boissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372315cd580146774052ab

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372242cd580146773fb81e

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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soc

61372283cd580146773fddd9

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

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soc

6137229ccd580146773ff1e3

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Jean-Jules X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 1995, où étaient présents : M.

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soc

61372272cd580146773fd17c

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section industrie), au profit de la société Somoplast, société à responsabilité

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soc

61372278cd580146773fd66f

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

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soc

613722e1cd58014677402af8

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

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soc

613722b6cd58014677400757

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

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comm

6137237acd5801467740a4d0

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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cr

61372586cd5801467741e7b4

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

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soc

6137225bcd580146773fc47c

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Jean XW..., demeurant ... à Noveant-sur-Moselle (Moselle), 26 ) M.

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soc

61372309cd58014677404a30

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Jean-Claude Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée SG Emballages, dont le siège est ... les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le conseil

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soc

61372317cd58014677405519

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jean-Paul X..., demeurant ... la Pape, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Tissage Noêl, société à responsabilité limitée

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soc

61372328cd58014677406251

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Jean-Michel X..., ayant demeuré ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Remiremont (section industrie), au profit de la SCP Bihr le

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soc

61372247cd580146773fba5f

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Jean-Samuel Z..., demeurant chez M. Alain Y..., ... (Haute-Savoie), 2 / de M. Didier Z..., demeurant ...

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soc

61372230cd580146773faf0b

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Jean-Pierre X..., demeurant ...

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