janvier 1987, à son retour de vacances, Melle C... ne trouvait jamais plus de temps de faire les tirages à l'ordinateur qu'elle me faisait régulièrement par le passé, d'autre part, quand j'avais besoin

, de la résidence ; que l'allocation, destinée à couvrir les besoins vitaux de personnes âgées, ne pouvant prétendre à une quelconque pension, constituent pour celles-ci, qui ne disposent d'aucun autre

de quelque façon, engagé à se lancer dans ce projet ; 2 / que la cour d'appel qui constatait, d'une part, que les bénéfices réalisés par le cédant du fonds avaient progressé de plus de 20 % chaque année

Celle-ci est fixée pour l'année 1985 à 400 francs par mois et sera revue chaque année" ; que ces dispositions contractuelles -abattement forfaite de 30 % et retenue pour mise à disposition d'un véhicule

Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ne demandant aucune nouvelle de l'enfant, à retenir qu'une cause exogène médicale à la volonté autonome de Mme [Y] expliquait qu'elle ait été empêchée de pouvoir entretenir avec sa fille [C] pendant l'année

non scellées dans l'intention de pouvoir faire un passage ; qu'il a ajouté que Jean-Michel H..., locataire entre septembre 1987 et octobre 1990, a réalisé un portail dont il s'est servi pendant ces années-là

; que l'affirmation contenue dans le mémoire, selon laquelle il n'aurait perçu des dividendes de 115 000 euros qu'en 1993, ne résulte d'aucune des pièces produites, les déclarations des années ultérieures

constitue donc une activité saisonnière, même si cette activité est exercée toute l'année ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que si l'association exerçait toute l'année son activité touristique

[W] le refus du renouvellement de son habilitation lui permettant d'avoir accès, pour les besoins de ses fonctions, aux zones de sûreté à accès réglementé des plate-formes aéroportuaires, et que le recours

qu'il est décédé en laissant pour héritiers trois enfants : Jean-Pierre, issu de son mariage avec Mme X..., Philippe et Jean-Yves, nés d'une seconde union ; que ceux-ci ont assuré pendant quelques années

rejeter cette requête, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 350 du code civil, l'enfant placé à l'aide sociale à l'enfance dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l'année

verser une pension alimentaire pour les enfants, alors que, selon le moyen, si le parent qui assume à titre principal la charge d'enfants mineurs ou majeurs qui ne peuvent subvenir eux-mêmes à leurs besoins

conclusions récapitulatives en appel, sur la base des tableaux établis, que ''le redressement de l'URSSAF pour l'année 2009 est accepté à concurrence de 94 879,43 euros, en revanche, pour l'année 2010

Annie, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 13 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre elle pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice économique subi par Mme A... à la somme de 374 085 francs ; "aux motifs qu'il y a lieu de rechercher la perte économique subie par Mme A... au cours d'une année

2023, pourvoi n° 20-20.189), le 21 septembre 2012, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [F] une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années

condamné le mari au versement d'une prestation compensatoire, alors que, d'une part, en octroyant cette prestation, sur le seul fondement des ressources respectives des parties, sans rechercher si les besoins