Nathalie demeurant 1 Place Carnot à La Ferté Alais (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme AMBULANCE CHIPAULT, dont

Allan X..., a donné à bail commercial à la société Compagnie générale de location (CGL) un terrain pour une durée de neuf ans à usage de location, achat, vente de matériel de bâtiments, travaux publics

DERAPANT SOUS L'INFLUENCE DU GEL, ALLA HEURTER LE MUR D'UNE PROPRIETE, LEQUEL S'ECROULA ; QUE VICTOR Y... QUI TRAVAILLAIT DERRIERE LE MUR, FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE LES CONSORTS Y...

PAR LE REPROCHE QUI LUI ETAIT ADRESSE VOUS FAITES UNE CONFERENCE ET PAR LE FAIT QUE LE CHEF D'ATELIER AVAIT ETE AVISE DE L'INCIDENT, QUE NE SACHANT PLUS CE QU'ELLE FAISAIT, ELLE QUITTA SON TRAVAIL ET ALLA

VEHICULE NON IDENTIFIE QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE, EFFECTUANT UN DEPASSEMENT, FURIANI DIRIGEA SA VOITURE AUTOMOBILE VERS LE BAS-COTE DROIT DE LA ROUTE, QUE SA VOITURE DERAPA, TRAVERSA LA CHAUSSEE ET ALLA

Alam X..., demeurant ... (5e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1991, où étaient

Alaa demeurant ... à Maisons Alfort (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Meaux, au profit de la société anonyme SUPER MARCHE DOC, dont

Je lui ai dit que je n'allais pas me rallier à un homme qui n'a pas un vrai parcours d'homme politique", "Pour ce qui est de l'argent, tu vois ça avec mon frère Rochy".

Alan, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui, pour importation sans déclaration

Daniel X..., demeurant à La Ferté Allais (Essonne), 4, villa du Cep, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Immeubles en Franche-Comté, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Allan

Madame Z... sur l'établissement d'AMIENS, Monsieur A... sur l'établissement de TOULOUSE et Monsieur X... sur l'établissement d'ALBl ; qu'il n'est pas contesté que le syndicat SUD MEDIAPOST était parfaitement

arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée AGENCE DU PARC, dont le siège social est ... à La Ferté Alais

Allal X..., demeurant ... à Condom (Gers), 11 ) de M. Michel J..., demeurant ... à Condom (Gers), 12 ) de M.

PRIT LE VOLANT DE LA VOITURE DE ROMANN ET, A L'ENTREE DE MULHOUSE, ALLA S'ECRASER CONTRE UN AUTOBUS ; QUE LES DEUX HOMMES FURENT TUES ; QUE DAME X...

EPOUSE , APERCUT , SUR SA DROITE , LA VOITURE DE CHANTRE QUI VENAIT DE DEBOUCHER D'UN "PETIT CHEMIN " , QU'IL FREINA PUIS DERAPA , QUE SON VEHICULE , QUI N'ENTRA PAS EN COLLISION AVEC CELUI DE CHANTRE , ALLA

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES CANTONS DE LA FERTE-ALAIS ET LIMITROPHES (SICAE) FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE

société Pacifico, 4°/ à la société Etablissements Maurel & Prom, société anonyme, 5°/ à la société MPI, société anonyme, ayant toutes trois leur siège [...]                     , 6°/ à la société Allan