procédure pénale, méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, après qu'un arrêt incident eut ordonné la comparution personnelle du témoin Aline

cette lettre fixe les limites du litige ; que Monsieur Pierre Alain X... prétend que l'embauche d'une autre salariée, Madame Y... le ler avril 2010 au sein de la société avait pour but de le remplacer

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Paul Z..., Eric B... et Alain A..

Alain, contre l'arrêt de la cour d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par lui contre un jugement du 16 avril 1993 le

ni par le ministère public, ni par l'accusé et son avocat lors de l'audition de ce témoin et, notamment, lorsque celui-ci a répondu à l'interpellation du président lui demandant s'il était parent ou allié

avait des intérêts, alors qu'en tant que maire il était chargé de veiller à l'exécution d'une obligation imposée par le conseil municipal et de remettre à son appréciation la déclaration d'intention d'aliéner

X..., également condamné à la réclusion criminelle à perpétuité des mêmes chefs, et qui ne s'est pas pourvu ; Et attendu que Michel Y... et Alain X... ont été déclarés coupables, notamment, de vols

Alice, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi des parties

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Alain Z..., demeurant ... 14, 62300 Lens, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2000, où étaient présents : M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur les pourvois de Michel Z... et d'Alain X... ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par

Alain N..., demeurant ..., 18 / Sur le pourvoi n° T 98-44.499 formé par M.

Alain Y..., domicilié [...]

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Alain, Y... Nelly, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, X... Marie, Lucie et Léa, Z...

a prononcé la suspension de son permis de conduire, à titre de peine principale, pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'il résulte tant des éléments du dossier que des débats à l'audience qu'Alain