AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"ROMERO, Alain, Antoine, Guillaume, ROMERO
20/08/2026
Voir →
SARL AUTO-ÉCOLE ALAIN DE PÈRE EN FILLES, PFEIFFER, Alain, Gilbert
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SDE METZ le 27/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00015058, référence 5704P61 2026 N 08230
20/08/2026
Voir →
LECHEVALLIER, Alain, Roger
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour extinction du passif - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement constatant l'achèvement de l'exécution du plan et prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 20/00013
20/08/2026
Voir →
DROUARD, Alain, Edouard
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
20/08/2026
Voir →
Ekambi-Doualla, Paul-Alain, Ekambi-Doualla-Daroso
20/08/2026
Voir →
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200010
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Jacques, Christian et Alain X..., l'avis de M.
Source officielle