CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

197 résultats pour « Alain GUIGNARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03134

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en

Source officielle

Page 10 sur 10

← Précédent

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

GUIGNARD, Samuel, Alain

SIREN 522627421Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

06/02/2026

Voir →

Radiations

CHEZ GUITOU, GUIGNARD, Alain

SIREN 902639129Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

16/01/2024

Voir →

Créations

DIEG'AUTO, GUIGNARD, Nicolas, Alain

SIREN 914618798Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/06/2022

Voir →

Créations

EMB MULTISERVICES, GUIGNARD, Benjamin, Alain, Patrick

SIREN 890506264Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/04/2022

Voir →

Radiations

EMB, GUIGNARD, Benjamin, Alain, Patrick

SIREN 890506264Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/03/2022

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00955

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU

Source officielle
CC

cr

M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre en date du 30 juin 2016 qui, l'a condamné, pour appels malveillants réitérés et violences aggravées, à six mois d'emprisonnement et,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06355

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05261

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

'« ils le veuillent ou non, ils étaient tous ensemble » et « consentants à faire ce qu'ils avaient fait » ; qu'ensuite Mme Murielle H... disait qu'elle avait prévenu Mme Jessica (J...) que son mari allait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01066

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00262

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Alain HK..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 371 / de M. Louis HK..., demeurant 65400 Saint-Savin, 372 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01059

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller J..., les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00261

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00488

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02372

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00301

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile

Source officielle