Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama Paris Val-de-Loire, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Phare Ouest production

Alain Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Sylvie A..., domiciliée, 5°/ à M. Serge B..., domicilié [...], 6°/ à M. Pierre C..., domicilié [...], 7°/ à M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mat Friction Noyon, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing PREMIER MOYEN DE CASSATION

Alain I... ; M. Nestor J... ; Mme Ginette PP... ; M. K... L...,FE et Madame M..., Thomassine, Honorine N... épouse O...).

[D] [F], les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Foncière lyonnaise et MTB, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société OPCI IREEF-French Real Estate

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [R] [H], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes [F] et [N] [M], et l'avis de M.

Alain Y..., domicilié [...]

A..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., de la SCP Alain Bénabent,

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Pilotis, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Alain Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C... X...-D...

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Genilink, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Completel