..., gérant du magasin de cuisines Envia ; qu'elle exposait qu'elle travaillait chez lui depuis décembre 2012 à mi-temps puis à plein temps depuis mars 2013 ; qu'au départ elle avait été témoin d'altercations

C... est devenu chargé de mission et du développement ; qu'il a été établi que les assemblées générales se sont tenues sans la convocation de tous les partenaires sociaux ; que le FGTA-FO, considérant

que le beau-père du jeune Armand se désintéressait de lui, les époux A... aient eu l'intention de porter une mention erronée sur ce fondement, de sorte que les juges du fond n'ont pas caractérisé en tous

Afin d'assurer un suivi régulier des comptes et de gérer le budget du CE, j'ai été amené à demander à plusieurs reprises à cette personne de me communiquer l'état de comptabilité au moins tous les trois

Alberto Y..., tous deux domiciliés [...]                                                        , 3°/ à M. Simon Z..., domicilié [...]                                                , 4°/ à M.

V... et G... sont tous les deux tombés au sol et que ce dernier est tombé sur la tête » (arrêt p. 9 dernier alinéa) ; qu'en écartant la culpabilité et par suite la responsabilité de M.

Ets Dubois était destinée à être utilisée dans un procès et qu'elle était de nature à influer sur la décision judiciaire à intervenir quant à la fixation du préjudice puisque tel était bien son but ; tous

faire son travail comme aux autres avec autant d'exigence, il a tenu toujours le même discours, certes trop directif, peut-être trop exigeant, trop abrupt, à la limite de l'acceptable pour faire face à tous

pouvait être envisageables à court terme au sein d'Air France ; que pour le cas qu'en cas de réembauchage le salarié, devenant titulaire d'un nouveau contrat de travail, l'ancien ayant été purgé de tous

Alberto X..., auteur de la photographie représentant Che Guevara, intitulée " Guerillero heroico " et connue comme la photographie du Che au béret et à l'étoile, en a cédé les droits d'exploitation, par

Jean-Marie Imbert, conseiller, tous deux désignés, conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale; "Mme Dominique Y..., juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France

l'article 184 du code, dès lors que les parties demeurent recevables à solliciter devant la chambre de l'instruction ou, si elle est saisie, la juridiction de jugement, comme la loi leur en reconnaît dans tous

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

serait ressortie bouleversée et un certificat médical, étant rappelé que la CPAM a refusé de considérer que l'arrêt de travail de Mme V... comme étant justifié par une cause professionnelle ; qu'ainsi, tous

l'obligation de statuer sur l'ensemble des faits dont elles sont saisies par l'ordonnance de renvoi ; qu'Hassan Y... est renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour avoir, courant 1995 et 1996, altéré

infraction dont seul le Ministère public peut poursuivre la réparation, ils n'ont en aucun cas occasionné un préjudice même indirect aux intérêts collectifs de la profession d'avocat ; qu'en effet, comme tous

Y... était victime étaient liées à l'exercice de ses fonctions représentatives dans l'entreprise, de sorte que le délit poursuivi était caractérisé en tous ses éléments constitutifs, la cour d'appel a

Tous ces plans de commissionnement, à l'exception de celui de 2007 ont été signés par la salariée.