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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
mixte pour l'aménagement et l'exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes de mettre fin à la discrimination tarifaire organisée par son délégataire entre les usagers en planeurs et ULM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, le syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes, représenté par Me Gouard-Robert, conclut
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
; l'assurée a supporté la franchise d'un montant de 338 euros ; - le jugement est mal-fondé dès lors qu'était établi un lien de causalité direct et certain entre les dommages subis résultant d'un vol
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B stationné sur le parking du centre qu'ils ont ensuite volé. 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02406_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Le service vérificateur a eu accès au dossier pénal des intéressés, révélant notamment que ces derniers s'étaient livrés, au cours de l'année 2009, à une activité occulte de vente d'objets volés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
soutient que les revenus imposés à son nom relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors qu'elle a tenu un rôle secondaire, assimilable à de l'entremise, dans l'activité illicite de vol
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
par sa propre enquête ; - le tribunal a retenu à tort que la matérialité des faits qui lui sont reprochés était établie, que ces faits présentaient un caractère fautif et pouvaient être qualifiés de vol
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B à l'enseigne " Motocash " ; plusieurs motocyclettes et du matériel ont été volés ; - ces vols ont eu lieu en marge des manifestations revendicatrices dites des " gilets jaunes " présentes au carrefour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01884_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
éducatives et judiciaires pour recel de biens volés, qu’il a fait l’objet de deux rappels à la loi pour recel de vol et trafic de stupéfiants, qu’il a été condamné correctionnellement le 5 mai 2023 à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
en réunion avec violence, recel de biens provenant d'un vol, transport de stupéfiants, découverte d'un véhicule volé, vol à l'arraché, violence commise sur une personne dépositaire de l'autorité publique
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02544_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a en outre fait l’objet d’une procédure pour des faits de vol à l’étalage et recel de bien provenant d’un vol le 2 juin 2006, faits pour lesquels il a fait l’objet d’un rappel à la loi, d’une procédure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01080_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au dépôt d'une plainte contre X pour des faits de vols de matériels administratifs.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bourbon Bikes a été vandalisé par un groupe d'individus participant aux émeutes en lien avec le mouvement des " gilets jaunes " ; les dommages consistent en des dégradations du local commercial et des vols
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00491_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il a également été interpelé, en 2019 et 2020, et mis en cause pour des faits délictuels, tels que vol simple, vol en réunion, recel de biens provenant d'un vol et utilisation frauduleuse de carte bancaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00176_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
octobre 2024, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de deux mois d'emprisonnement et à une interdiction de séjour en Gironde de deux ans pour des faits de tentative de vol
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02511_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
personne chargée d'un service public entrainant une incapacité temporaire de travail (ITT) inférieure à huit jours le 30 août 2012, recel d'un bien provenant d'un vol du 13 au 14 février 2008 et vol de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient que : - la décision du 9 décembre 2020 n'est pas entachée d'erreur de droit dès lors que le demandeur a été condamné à une peine de 200 euros d'amende pour des faits de vol en réunion par
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01370_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
en réunion, découverte d’un véhicule volé soumis à immatriculation, vol aggravé par deux circonstances sans violence, intrusion non autorisée dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01580_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par ailleurs, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans et interpellé trente-et-une fois pour des faits de vol à la roulotte, recel de bien provenant d'un vol, conduite sous l'empire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00496_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A a fait l'objet de procédures pénales pour avoir, le 23 octobre 2018, commis un vol en réunion à Vitry-sur-Seine et s'être rendu coupable de recel de bien volé.
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