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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02742_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il a également fait l'objet en France d'une procédure judiciaire pour filouterie de taxi ou de voiture de place commise le 15 décembre 2019 et, à la date de l'arrêté attaqué, est mis en examen et placé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, le projet prévoit en sous-sol une place de stationnement pour une voiture et une demi-place pour les deux roues s'ajoutant aux trois places de stationnement pour les voitures et à la demi-place
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En vertu de son article UB 7, le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Pézenas prévoit deux places de stationnement automobile par logement, mais n'impose pas que toutes les places de stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, le nombre de places réservées aux personnes à mobilité réduite et, le cas échéant, le nombre de places dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le nombre de places
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de stationnement réservées PSH avenue de l'Aoste, du plan incliné d'accès à la plage au droit de la rue des Pétrels avec la promenade Charles Trenet et du plan incliné d'accès à la plage situé place des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, le plan du niveau sous-sol à l'échelle 1/ 100ème produite au dossier de permis de construire de régularisation démontre que les places de parking sont de 5 mètres sur 2,50 mètres, sauf la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00386_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article Ub 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
plates-formes artificielles par remblaiement, destinées à la voirie, aux places de stationnement et aux trottoirs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et non une toiture-terrasse ou un toit plat ; - le projet est conforme aux prescriptions de l'article UD 12 du plan local d'urbanisme dès lors qu'il consiste en des travaux sur une construction existante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " 1- pour les constructions d'habitation : Stationnement des voitures : il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m²
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, le plan du niveau sous-sol à l'échelle 1/100ème produit au dossier de permis de construire de régularisation démontre que les places de parking sont de 5 mètres sur 2,50 mètres, sauf la place
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
24 m2 du délaissé de voirie rétrocédé par les consorts I... à la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dehors de la voie publique dans le respect de la signalisation en place.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le même cahier des charges comporte par ailleurs des prescriptions urbanistiques et architecturales lesquelles prévoient, pour le même îlot n° 11, que : « (…) Le nombre de place de stationnement pour voiture
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En tout état de cause, il ressort du plan de division qu'une servitude de passage au profit de la zone n° 4 sera instituée sur la voirie interne qui desservira les bâtiments 1 et 2. 21.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Lorsqu'il qualifie de contravention de grande voirie des faits d'occupation irrégulière d'une dépendance du domaine public, le juge administratif, saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, si le nombre de places de parking passera de 630 à 668, le projet prévoit que 608 places seront perméables alors que le parc de stationnement existant ne comporte que des places imperméables
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de l'article UL 12 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il ne prévoit pas suffisamment de places de stationnement et qu'il prévoit un parking souterrain non accessible aux visiteurs ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
21 février 2024
immédiat des constructions et l'affectation de 18 places de stationnement existantes sur le site situé rue Maria Callas ; - le permis méconnaît l'article 13UXb3 1.1 du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
; Pour les résidences de tourisme : 1 place par appartement pour les T1, T2, et T3 et 2 places par appartement à partir du T3 Cabine ; Pour les hôtels et hôtels-restaurants : 1 place de stationnement
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