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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Voitures automobiles destinées au transport des personnes : La valeur de la voiture neuve avec abattement de 50 % après trois ans d'usage. / () / 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01909_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Voitures automobiles destinées au transport des personnes : La valeur de la voiture neuve avec abattement de 50 % après trois ans d'usage. / () / 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00511_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Voitures automobiles destinées au transport des personnes, la valeur de la voiture neuve avec abattement de 50% après trois ans d'usage () Les éléments dont il est fait état pour la détermination de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02195_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Voitures automobiles destinées au transport des personnes : La valeur de la voiture neuve avec abattement de 50 % après trois ans d'usage.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00425_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En vertu du barème prévu au 1. de cet article, la résidence principale est évaluée forfaitairement à cinq fois la valeur locative cadastrale et les voitures automobiles destinées au transport des personnes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03871_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
En ce qui concerne la base des éléments de train de vie, cet article prévoit que pour les voitures automobiles destinées au transport des personnes, " La valeur de la voiture neuve avec abattement de 50
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02203_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service a droit à des indemnités kilométriques déterminées par référence aux barèmes destinés à l’évaluation des frais de voiture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00685_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la documentation administrative référencée BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 du 17 avril 2013 relative à la déductibilité des frais de voiture
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH. / II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas : / 1° Aux meubles meublants, aux appareils ménagers et aux voitures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la documentation administrative référencée BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 du 17 avril 2013 relative à la déductibilité des frais de voiture
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
national du commerce et des sociétés pour l’exercice, depuis le 1er septembre 2013, d’une activité de conseil et d’intermédiation en achat et vente de véhicules ainsi que d’une activité de commerce de voitures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B est le président et l'associé unique, a exercé une activité de commerce de voitures et véhicules automobiles légers à laquelle elle a adjoint, à compter du 5 octobre 2017, la carrosserie, peinture et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, qui représentait la société " Les Voitures de l'Année ", avait cessé son activité le 9 mai 2011 mais continuait de l'exercer irrégulièrement dès lors qu'il s'agit d'un professionnel de l'automobile
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02663_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
avoir convoqué les parties et s'être fait remettre tous documents utiles, de déterminer et décrire les difficultés pour sortir du porche sis 30, rue du Bœuf Saint Paterne, à Orléans, avec un véhicule automobile
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - la participation de la société aux courses automobiles est en lien direct avec l'activité de distribution automobile du groupe A et se trouve inscrite dans une démarche publicitaire
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ainsi, si le trafic automobile a diminué en moyenne de 3,4 % par an entre 2011 et 2019, l'affirmation voire l'accentuation de cette baisse ne pouvait être ignorée par la société requérante lorsqu'elle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur l'intervention du Conseil national des professions de l'automobile : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 2 août 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire lui a interdit d'exercer l'activité professionnelle d'expert en automobile
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03517_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La SASU JNL Automobiles, dirigée par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00633_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - la participation de la société aux courses automobiles est en lien direct avec l'activité de distribution automobile du groupe A et se trouve inscrite dans une démarche publicitaire
Source officiellePage 1 sur 30