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203 résultats pour « virus d'immunodéficience humaine (vih) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01241_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

de l’immunodéficience humaine (VIH) entravent l’accès au soin ; en outre, ce traitement ne peut être substitué sans risque pour sa santé et son pronostic vital ; - le refus de séjour méconnaît l’article

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00467_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

de Besançon, le 6 février 2024, que cette dernière est enceinte, à cette date, d'un peu moins de 21 semaines d'aménorrhée, qu'elle subit des douleurs de grossesse et surtout qu'elle est atteinte du virus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00717_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est atteinte du virus d’immunodéficience humaine (VIH) associé à une angiodysplasie de l’intestin et une anémie chronique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00384_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B est atteint du virus d'immunodéficience humaine (VIH) diagnostiqué en juillet 2022 et qu'il suit un traitement dénommé " Biktarvy " ainsi que des examens et consultations réguliers. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04298_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

C..., qui a choisi de lever le secret médical dans le cadre de l’instance, souffre d’une infection chronique par le virus d’immunodéficience humaine (VIH) et nécessite de ce fait un traitement antirétroviral

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA06276_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme G... qui a choisi de lever le secret médical dans le cadre de l’instance, souffre d’une infection chronique par le virus d’immunodéficience humaine (VIH), pour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00934_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est atteinte du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour lequel elle fait l’objet d’un suivi médical semestriel au centre hospitalier universitaire (

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01713_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, anciennement codifié à l’article L. 513-2 : « Un étranger ne peut être éloigné à destination d’un pays s’il établit que sa vie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00381_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de l'immunodéficience humaine (VIH).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02104_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Si Mme B souffre du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et de troubles thymiques du post-partum, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03630_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02755_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, subsidiairement, de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer un titre de séjour " vie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04882_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00273_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme A soutient qu'elle est atteinte du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), pathologie nécessitant un traitement composé de Darnnavir 800 mg, Emtracitane, Ténofovir disoproxil 200 mg et Ritonavir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03505_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A... souffrant d’une infection chronique au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) n’était pas substituable dès lors que ni ces médicaments ni aucune des molécules actives qui le composent, à savoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05844_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Si le requérant fait valoir qu’il est porteur du virus de l’immunodéficience humaine (VIH), qu’il fait l’objet, en France d’une prise en charge médico-psychologique et qu’il ne peut bénéficier d’un traitement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Si Mme A fait valoir qu'elle est accompagnée de son fils mineur et qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir d'une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), il ne ressort pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03226_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Pour contester cette appréciation, Mme B, qui est atteinte du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et bénéficie en France d'un traitement médicamenteux, notamment l'eviplera (association de trois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01352_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

provisoire de séjour dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04510_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

que l'intéressé constituait une menace pour l'ordre public, nonobstant la durée de son séjour en France et son insertion professionnelle, le requérant qui présente une infection asymptomatique par le virus

Source officielle