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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B a fait l'objet le 18 décembre 2017 a été édictée en raison de son comportement violent, le 5 décembre précédant, envers une de ses enseignantes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04467_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, qui, le 16 septembre 2016 puis le 29 mars 2017, avait perpétré de légères violences physiques sur deux élèves dont le comportement avait perturbé le fonctionnement des cours, le recteur de l'académie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00333_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / Sauf dans le cas de légitime défense prévu aux articles 122-5 et 122-6 du code pénal, les acteurs de la sécurité privée ne doivent jamais user de violences, même légères. / Lorsqu'un acteur de la sécurité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00413_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
. / Sauf dans le cas de légitime défense prévu aux articles 122-5 et 122-6 du code pénal, les acteurs de la sécurité privée ne doivent jamais user de violences, même légères () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03887_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Si les formulations ou la perception des évènements peuvent légèrement différer entre les témoins directs, ils sont tous concordants sur le comportement de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03790_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
subies ont été extrêmement légères n'entrainant pas d'ITT supérieure à 8 jours ; la situation s'est apaisée entre les conjoints au point qu'ils envisagent de se marier le 26 juin 2021.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01270_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le 4° de l'article 222-12 et le 2° du I l’article 222-14-5 de ce code prévoient les peines applicables à ces violences lorsqu'elles sont commises sur une personne dépositaire de l'autorité publique, à
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
avec intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2020 et capitalisation des intérêts, en réparation des dommages occasionnés au magasin de prêt-à-porter " Max et moi " appartenant à la société Lederer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01079_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, cette peine n'est pas légère, alors même qu'elle ne serait assortie que d'un sursis simple.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... avait été mis en cause pour des faits d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique en 2003, de violences conjugales en 2009 et de dégradations légères en 2019 en raison d’un tir de fusil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00830_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Les services de police ont constaté des blessures légères sur la main droite et la détérioration du téléphone. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02943_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
insertion professionnelle dès lors qu’il justifie d’un emploi de cariste en CDI ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; la condamnation pénale dont il a fait l’objet est isolée et légère
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03700_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B en qualité de collaborateur occasionnel du service public ayant consisté à se lancer à la poursuite de l'auteur de violences commises sur la voie publique à l'encontre d'un tiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02783_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A ne saurait sérieusement soutenir que certaines de ces condamnations sont " désagréables " et que les violences dont il s'est rendu coupable, ayant entraîné une incapacité inférieure à huit jours, sont
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04812_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A a reconnu avoir volontairement exercé, le 24 octobre 2021, des violences sur Mme C, son épouse, en la prenant à la gorge, et qu'il a été condamné pour violence sans incapacité par une personne étant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'aucune compétence pour en contraindre la gestion ; - aucun défaut d'entretien normal de la route départementale n° 1532 et de ses dépendances ne peut lui être imputé ; - subsidiairement, les violentes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03002_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C a en outre été condamné le 18 février 2021 à 700 euros d'amende pour des faits de violence sur un mineur de quinze ans suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours et vol avec violence ayant entraîné
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03650_20240228
28 février 2024
28 février 2024
termes de l'article L. 113-6 du même code : " Les personnes ayant subi en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 des dommages physiques, du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02208_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Au cours de cet entretien, alors que Mme A lui avait fait des remarques sur sa manière de travailler, Mme B a été victime d'une soudaine mais légère hausse de sa tension artérielle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
faite le 22 mars 2016 par l'intéressé afin que son fils soit inscrit, à titre dérogatoire, dans l'école maternelle Balard au lieu de l'école maternelle Porte Brancion, n'a pas été justifiée par une " violente
Source officiellePage 1 sur 2